La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 10 : Index

Le 11 mai 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Code canadien du travail (équipement de protection respiratoire) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2022-94
  02/05/22
• Commission, appelée Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022, comme ministère pour l’application de cette loi; et (2) chargeant le premier ministre de l’administration de la commission — Décret (1) désignant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-23
  11/05/22
  nouveau
• Décret fixant au 18 mai 2022 la date d’entrée en vigueur de certains des articles et paragraphes de cette loi
  Armes à feu (Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux)
  TR/2022-24
  11/05/22
• Désignation des aérodromes de l’ACSTA — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi sur l’)
  DORS/2022-93
  02/05/22
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-89
  02/05/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-85
  25/04/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-112-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-86
  25/04/22
• Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public cesse de régir la corporation Trans Mountain — Proclamation déclarant que la
  Sociétés du secteur public (Loi sur le fonctionnement des)
  DORS/2022-88
  26/04/22
• Loi sur les armes à feu — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2022-91
  02/05/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-87
  26/04/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-84
  19/04/22
• Modification constitutionnelle de 2022 (Loi sur la Saskatchewan)
  Loi constitutionnelle de 1982
  TR/2022-25
  09/05/22
• Réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-90
  02/05/22
• Sûreté aérienne (modifications diverses) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2022-92
  02/05/22