La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 24 : Index

Le 16 juin 2018

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• European Liability Insurance for the Nuclear Industry

Lettres patentes de fusion

• Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d'intérêt

Environnement et Changement climatique Canada

• Avis relatif à l'accès aux lignes directrices concernant l'emplacement des éoliennes par rapport aux radars météorologiques

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées—Proposition d'ajouter le tramadol à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les stupéfiants

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 9 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Kaschak, Gary William)
• Permission accordée (Lane, Christian John McDougall)
• Permission et congé accordés (Ford, Caylan T.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Aérospatiale
• Analyse des eaux usées

Enquête

• Services de garde et autres services connexes

Ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 9 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Sénat

• Guides du Canada^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (bière)

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

• Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (exemption de permis de travail)

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue — hôpitaux)
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (rapports sur les incidents liés à un instrument médical —hôpitaux)

Résidence du gouverneur général

• Décorations pour service méritoire