La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 26 : Index

Le 30 juin 2018

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• European Liability Insurance for the Nuclear Industry^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2018

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2018-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-003-18 — Perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Avis n^o SLPB-004-18 — Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
• Avis n^o SLPB-005-18 — Addenda à la Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Avis d'intention concernant la gestion des pêches dans le cadre d'un règlement sur la zone de protection marine des îles Scott

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Avis aux parties intéressées — Publication de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines plaques de plâtre de 54 pouces — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Mulhall, Nicholas)
• Permission accordée (van den Broek, Valaria)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Banque Royale du Canada
• Powerex Corp.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-008

Conclusions

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Plaques de plâtre

Ouverture de réexamen intermédiaire

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Décrets

Résidence du gouverneur général

• Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)
• Lettres patentes modifiant le Règlement sur l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains

Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur les Indiens

• Règlement modifiant le Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d'intervention d'urgence)

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens
• Ordre du Canada (L')
• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem