La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 25 : Index

Le 9 décembre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Aliments pour enfants — Règlement sur le service provincial des
  Divorce (Loi sur le)
  DORS/2020-250
  23/11/20
  nouveau
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-245
  18/11/20
• Aviation canadien (divers sujets) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-253
  23/11/20
• Aviation canadien (émissions de CO₂) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2020-251
  23/11/20
• Avis de déménagement important — Règlement relatif à l’
  Divorce (Loi sur le)
  DORS/2020-249
  23/11/20
  nouveau
• Bureau d’enregistrement des actions en divorce — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Divorce (Loi sur le)
  DORS/2020-248
  23/11/20
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 292 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2020-73
  09/12/20
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi sur l’)
  DORS/2020-244
  18/11/20
• Loi sur les pêches — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-255
  30/11/20
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2020-254
  30/11/20
• Pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche des provinces maritimes — Règlement modifiant le Règlement de
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2020-246
  23/11/20
• Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les
  Divorce (Loi sur le)
  DORS/2020-247
  23/11/20
• Réserves d’espèces sauvages et d’autres règlements (ministère de l’Environnement) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2020-256
  30/11/20
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2020-252
  23/11/20