La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 14 : Index

Le 6 juillet 2022

DORS :

Textes réglementaires (Règlements)

TR :

Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accords spécifiques conclus avec des premières nations — Décret mettant en vigueur des
  Compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (Loi sur la)
  DORS/2022-158
  24/06/22
• Aide financière aux étudiants et le Règlement sur les prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  Prêts aux apprentis (Loi sur les)
  DORS/2022-141
  21/06/22
• Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-143
  21/06/22
• Cannabis (mention d’ingrédients contenus dans le cannabis comestible) — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2022-145
  21/06/22
• Combustibles propres — Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-140
  21/06/22
  nouveau
• Décret fixant au 4 juillet 2022 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la section 17 de la partie 4 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi no 1 d’)
  TR/2022-33
  06/07/22
• Droits de la personne — Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur les
  Droits de la personne (Loi canadienne sur les)
  DORS/2022-150
  21/06/22
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2022-159
  24/06/22
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Série) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2022-155
  21/06/22
  nouveau
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Alexander Graham Bell) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2022-153
  21/06/22
  nouveau
• Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Oscar Peterson) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2022-154
  21/06/22
  nouveau
• Financement des petites entreprises du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi sur le)
  DORS/2022-157
  24/06/22
• Immigration et la protection des réfugiés (programme des prêts aux immigrants) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-149
  21/06/22
• Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-142
  21/06/22
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-161
  24/06/22
• Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement no 5 modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2022-162
  24/06/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-166
  25/06/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-165
  25/06/22
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-167
  25/06/22
• Mesures spéciales d’importation — Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Mesures spéciales d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-148
  21/06/22
• Mesures spéciales d’importation et le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures spéciales d’importation (Loi sur les)
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2022-160
  24/06/22
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2022-147
  21/06/22
• Participants aux programmes d’embauche d’étudiants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  DORS/2022-163
  24/06/22
• Produits de santé naturels — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-146
  21/06/22
• Programmes de commercialisation agricole — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Programmes de commercialisation agricole (Loi sur les)
  DORS/2022-152
  21/06/22
• Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2022-151
  21/06/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-164
  24/06/22
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-156
  21/06/22
• Salubrité des aliments au Canada — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Salubrité des aliments au Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-144
  21/06/22
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2022-139
  21/06/22