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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• 2-butoxyéthanol — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-78
  04/04/14
  
• Aliments et drogues (produits alimentaires halal) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-76
  04/04/14
  
• Annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (PTCE) — Règlement modifiant
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2014-79
  04/04/14
  
• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2014-89
  11/04/14
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2014-77
  04/04/14
  
• BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-75
  04/04/14
  
• Certains téléviseurs — Décret de remise visant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-88
  11/04/14
  n
• Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches — Règlement prévoyant
  Pêches (Loi)
  DORS/2014-91
  11/04/14
  n
• Décret C.P. 2006-62 — Décret abrogeant
  Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)
  TR/2014-41
  23/04/14
  
• Définition de signal local et de signal éloigné et le Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil » — Règlement modifiant le Règlement
  Droit d’auteur (Loi)
  DORS/2014-80
  04/04/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2014-42
  23/04/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2014-43
  23/04/14
  
• Donald Doucet — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-40
  23/04/14
  n
• Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2014-86
  03/04/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-83
  04/04/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-84
  04/04/14
  
• Impôt sur le revenu (universités à l’extérieur du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2014-81
  04/04/14
  
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-90
  11/04/14
  
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-92
  10/04/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-87
  09/04/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-93
  12/04/14
  
• Pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2014-85
  04/04/14
  
• Sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2014-82
  04/04/14