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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2014-268
  21/11/14
  
• Certains règlements du ministère des Finances — Règlement correctif visant
  Banques (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  Sociétés d’assurances (Loi)
  DORS/2014-273
  21/11/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-264
  20/11/14
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-261
  12/11/14
  
• Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2014-271
  21/11/14
  
• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-265
  21/11/14
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Renvoi de criminels étrangers (Loi accélérant)
  TR/2014-102
  03/12/14
  
• Décret fixant à la date de publication du présent décret et au 31 décembre 2014 les dates d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Santé et la sécurité dans la zone extracôtière (Loi)
  TR/2014-103
  03/12/14
  
• Frais frappant le courrier — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2014-272
  21/11/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) , DORS/2014-267
  DORS/2014-267
  21/11/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi) , DORS/2014-269
  DORS/2014-269
  21/11/14
  
• Jeux panaméricains et parapanamericains de 2015 — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-270
  21/11/14
  
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-263
  20/11/14
  
• Ordonnances de protection d’urgence — Règlement
  Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (Loi)
  DORS/2014-266
  21/11/14
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-262
  20/11/14