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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (conservation des registres) — Règlement correctif visant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-125
  16/05/14
  
• Aliments et drogues (protection des données) — Règlement correctif visant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-124
  16/05/14
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2014–1 (Beecher Bay) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2014-119
  16/05/14
  
• Annexe de la Loi sur la production de défense — Règlement modifiant
  Production de défense (Loi)
  DORS/2014-126
  16/05/14
  
• Cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre — Règlement
  Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
  DORS/2014-121
  16/05/14
  n
• Décret C.P. 2006-62 — Décret abrogeant
  Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)
  TR/2014-41
  23/04/14
  e
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 44 de la loi
  Programmes de commercialisation agricole (Loi)
  TR/2014-47
  04/06/14
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 45 de la loi
  Programmes de commercialisation agricole (Loi)
  TR/2014-48
  04/06/14
  
• Décret fixant au 1er août 2014 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Équité à la pompe (Loi)
  TR/2014-46
  04/06/14
  n
• Décret fixant au 1er juin 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Justice militaire pour la défense du Canada (Loi visant à renforcer)
  TR/2014-49
  04/06/14
  n
• Documents et informations électroniques — Règlement
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
  DORS/2014-117
  16/05/14
  n
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) — Règlement modifiant le Règlement
  Défense nationale (Loi)
  DORS/2014-120
  16/05/14
  
• Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles, 2014) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2014-118
  16/05/14
  
• Inspection de l’électricité et du gaz — Règlement modifiant le Règlement
  Inspection de l’électricité et du gaz (Loi)
  DORS/2014-113
  16/05/14
  
• Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2014-127
  20/05/14
  
• Médaille du service spécial avec barrette « EXPEDITION » — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2014-50
  04/06/14
  n
• Période d’amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret fixant
  Code criminel
  DORS/2014-123
  15/05/14
  
• Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2014-122
  15/05/14
  
• Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2014-111
  16/05/14
  
• Poids et mesures (pénalités) — Règlement modifiant le Règlement
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2014-112
  16/05/14
  
• Privilèges et immunités du Sommet 2014 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2014-128
  21/05/14
  n
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-110
  15/05/14
  
• Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2014-116
  16/05/14
  
• Semences — Règlement modifiant le Règlement
  Semences (Loi)
  DORS/2014-114
  16/05/14
  
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2014-115
  16/05/14