INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie entre en vigueur le 1^er décembre 2014 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2014-89
  05/11/14
  n
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan du Sud) — Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-236
  24/10/14
  n
• Décret fixant au 1^er novembre 2014 la date d’entrée en vigueur de la section 29 de la partie 6 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2014-83
  05/11/14
  
• Décret fixant au 1^er novembre 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 365 à 466 de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
  TR/2014-84
  05/11/14
  
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2014-87
  05/11/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2014-85
  05/11/14
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2014-86
  05/11/14
  
• Frederick Beaulieu — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-94
  05/11/14
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-237
  24/10/14
  
• John Wagontall — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-95
  05/11/14
  n
• Justification de l’origine des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2014-238
  24/10/14
  
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-239
  24/10/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-241
  24/10/14
  
• Mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud — Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-235
  24/10/14
  n
• Pilotage dans la région du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2014-240
  24/10/14
  
• Proclamation désignant l’année 2015 comme « Année du sport au Canada »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2014-90
  05/11/14
  n
• Registraire du Tribunal de la concurrence comme sous-chef à l’égard du greffe de la Loi sur le Tribunal de la concurrence — Décret abrogeant le Décret désignant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2014-88
  05/11/14
  
• Ron Adams — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-93
  05/11/14
  n