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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-158
  13/06/14
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2014-2 (Neskonlith) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2014-157
  13/06/14
  
• Annexe du Tarif des douanes, 2014-1 — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-156
  13/06/14
  
• Application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine — Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2014-163
  19/06/14
  n
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2014-160
  19/06/14
  
• Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987 puis par l’avenant du 30 novembre 1995 est entré en vigueur le 27 décembre 2013 — Proclamation donnant avis
  Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu
  TR/2014-56
  02/07/14
  n
• Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015 — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-155
  13/06/14
  n
• Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014 — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-154
  13/06/14
  n
• Décret fixant à la date qui tombe six mois après la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur le droit d’auteur
  Modernisation du droit d’auteur (Loi)
  TR/2014-58
  02/07/14
  
• Décret fixant au 1er juillet 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 1 à 12 de la loi
  Protection des eaux transfrontalières (Loi)
  TR/2014-59
  02/07/14
  
• Décret fixant au 1^er juillet 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 13 et 14 de la loi
  Protection des eaux transfrontalières (Loi)
  TR/2014-60
  02/07/14
  
• Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999 est entrée en vigueur le 1er octobre 2013 — Proclamation donnant avis
  Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, la République d’Autriche, l’Italie, la République de Corée, la République Socialiste de Roumanie et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, la Jamaïque et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu
  TR/2014-54
  02/07/14
  n
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2014-164
  19/06/14
  n
• Émission de monnaie hors circulation d’une valeur faciale de mille deux cent cinquante dollars et de mille dollars — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  TR/2014-61
  02/07/14
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 169
  DORS/2014-169
  20/06/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-170
  20/06/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés (modification en conséquence de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2013) — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-166
  19/06/14
  
• Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
  Inspection des viandes (Loi)
  DORS/2014-151
  13/06/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-66-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-168
  19/06/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-167
  19/06/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-172
  21/06/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-171
  21/06/14
  
• Partie 1 de l’annexe de la loi — Décret modifiant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2014-165
  19/06/14
  
• Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980 est entré en vigueur le 17 décembre 2013 — Proclamation donnant avis
  Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, la République d’Autriche, l’Italie, la République de Corée, la République Socialiste de Roumanie et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, la Jamaïque et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu
  TR/2014-55
  02/07/14
  n
• Sûreté aérienne (contrôle des non-passagers — phase 1) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2014-161
  19/06/14
  
• Sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2014-153
  13/06/14
  
• Sûreté du transport maritime — Règlement modifiant le Règlement
  Sûreté du transport maritime (Loi)
  DORS/2014-162
  19/06/14
  
• Transport des marchandises dangereuses (mises à jour des normes) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2014-152
  13/06/14
  
• Transport des marchandises dangereuses (partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2014-159
  13/06/14