La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 15 : Index

Le 24 juillet 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-271
  04/07/19
• Application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada) — Arrêté d’exemption
  Radiocommunication (Loi)
  DORS/2019-269
  02/07/19
  n
• Contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance n^o 2
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-273
  12/07/19
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1)
  TR/2019-58
  24/07/19
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1)
  TR/2019-62
  24/07/19
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des parties 1 et 2 de cette loi
  Sécurité nationale (Loi de 2017)
  TR/2019-67
  24/07/19
  n
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la Partie 1.1 et de certaines dispositions de cette loi
  Sécurité nationale (Loi de 2017)
  TR/2019-71
  24/07/19
  n
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 10 de la partie 4 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1)
  TR/2019-64
  24/07/19
  n
• Décret fixant au 1^er août 2019 la date à laquelle la partie 3 de cette loi entre en vigueur
  Sécurité nationale (Loi de 2017)
  TR/2019-70
  24/07/19
  n
• Décret fixant au 11 juillet 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Accessibilité (Loi canadienne)
  TR/2019-55
  24/07/19
  n
• Élection du conseil de bandes indiennes (Berens River) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-270
  04/07/19
• Évaluations faites conformément au paragraphe 28(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2019-72
  24/07/19
  n
• Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2019-66
  24/07/19
• Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi — Décret désignant
  Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi)
  TR/2019-61
  24/07/19
  n
• Ministre de l’Emploi et du Développement social de l’administration de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’application de cette loi — Décret chargeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-57
  24/07/19
  n
• Ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Accessibilité (Loi canadienne)
  TR/2019-56
  24/07/19
  n
• Ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Réduction de la pauvreté (Loi)
  TR/2019-59
  24/07/19
  n
• Ministre de l’Emploi et du Développement social, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Stratégie nationale sur le logement (Loi)
  TR/2019-63
  24/07/19
  n
• Ministre des Ressources naturelles, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application des deux lois — Décret chargeant
  Régie canadienne de l’énergie (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-65
  24/07/19
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Paiement rapide des travaux de construction (Loi fédérale)
  TR/2019-60
  24/07/19
  n
• Premier ministre à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Commissaire au renseignement (Loi)
  TR/2019-69
  24/07/19
  n
• Premier ministre à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant
  Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi)
  TR/2019-68
  24/07/19
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-272
  12/07/19