Partie I, vol. 148, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 5 juillet, 2014, vol. 148, no. 27, pages 1771 à 1841
• Le 12 juillet, 2014, vol. 148, no. 28, pages 1842 à 1893
• Le 19 juillet, 2014, vol. 148, no. 29, pages 1894 à 1925
• Le 26 juillet, 2014, vol. 148, no. 30, pages 1926 à 1961
• Le 2 août, 2014, vol. 148, no. 31, pages 1962 à 2031
• Le 9 août, 2014, vol. 148, no. 32, pages 2032 à 2196
• Le 16 août, 2014, vol. 148, no. 33, pages 2197 à 2232
• Le 23 août, 2014, vol. 148, no. 34, pages 2233 à 2282
• Le 30 août, 2014, vol. 148, no. 35, pages 2283 à 2303
• Le 6 septembre, 2014, vol. 148, no. 36, pages 2304 à 2327
• Le 13 septembre, 2014, vol. 148, no. 37, pages 2328 à 2352
• Le 20 septembre, 2014, vol. 148, no. 38, pages 2353 à 2438
• Le 27 septembre, 2014, vol. 148, no. 39, pages 2439 à 2575

AVIS DIVERS

A

• Agahi-Canada, Abandon de charte
• ArboraNano, Abandon de charte
• ASSOCIATION CANADIENNE DE VERIFICATION (L’), Changement de lieu du siège social
• ASSOCIATION FORESTIÈRE CANADIENNE, Abandon de charte
• Assurance Financière CT (L’) et TD, Compagnie d’assurance-vie, Lettres patentes de fusion, 2014-08-02
• Assurance Financière CT (L’) et TD, Compagnie d’assurance-vie, Lettres patentes de fusion, 2014-08-09
• Assurance Financière CT (L’) et TD, Compagnie d’assurance-vie, Lettres patentes de fusion, 2014-08-16
• Assurance Financière CT (L’) et TD, Compagnie d’assurance-vie, Lettres patentes de fusion, 2014-08-23
• AXA Insurance Company, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-23
• AXA Insurance Company, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-30
• AXA Insurance Company, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-09-06
• AXA Insurance Company, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-09-13

B

• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-09-13
• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-09-20
• Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-09-27
• Bernard, Briar Joe, Dépôt de plans

C

• CENTRE DE PROTECTION DES PROPRIÉTAIRES (LE), Abandon de charte
• CITÉ DU REFUGE (LA), Abandon de charte
• COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER DE 2010 À VANCOUVER, Abandon de charte
• Compagnie d’assurance vie RBC, Convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée et Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, Convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Compagnie de réassurance Arch, Demande d’établissement d’une succursale canadienne
• Conseil francophone de la chanson, Abandon de charte

D

• DAVE NICHOL FOUNDATION (THE), Abandon de charte
• David L. Squires Foundation, Changement de lieu du siège social
• DISABLED PEOPLES’ INTERNATIONAL (CANADA) INC., Changement de lieu du siège social

E

• Evig Foundation, Changement de lieu du siège social

F

• Fédération nationale des sociétés de spécialistes du Canada, Abandon de charte
• Fondation canadienne Healing Touch, Changement de lieu du siège social
• Fondation Educative Pour Etude Etrangere Au Canada, Abandon de charte
• FONDATION GUADELOUPE INC. (LA), Abandon de charte
• FONDATION LE VERDIER, Abandon de charte
• FONDATION POORNA-JNANA YOGA INC., Changement de lieu du siège social
• FONDS D’ENTRAIDE POUR LES DÉPENDANCES, Abandon de charte

G

• GIFT OF LIFE BONE MARROW FOUNDATION, Abandon de charte

H

• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-16
• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-23
• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-30
• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-09-06

I

• Intact Compagnie d’assurance, Convention de réassurance aux fins de prise en charge

J

• JUNE CALLWOOD CAMPAIGN AGAINST CHILD POVERTY (THE), Abandon de charte

L

• LIFESAVING/SAUVETAGE CANADA, Abandon de charte

M

• Merrill Lynch International Bank Limited, Libération d’actif, 2014-08-23
• Merrill Lynch International Bank Limited, Libération d’actif, 2014-08-30
• Merrill Lynch International Bank Limited, Libération d’actif, 2014-09-06
• Merrill Lynch International Bank Limited, Libération d’actif, 2014-09-13
• MPRIME Network Inc., Abandon de charte

N

• Natixis, Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-08-09
• Natixis, Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-08-16
• Natixis, Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-08-23
• Natixis, Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2014-08-30
• North Shore Oyster Co. Inc., Dépôt de plans

O

• Oasis of Faith Worship Centre, Changement de lieu du siège social
• OPEN MEDICINE PUBLICATIONS, INC., Abandon de charte
• Outils et Techniques d’Aquacultures HengMao Inc., Dépôt de plans

P

• Pafco, compagnie d’assurance, Réduction de capital déclaré
• Pan Asia Academy of Facial Plastic and Reconstructive Surgery, Abandon de charte
• PRICE WATERHOUSE FOUNDATION, Abandon de charte
• PROVINCE DU SACRÉ-CŒUR DES SŒURS MISSIONNAIRES DU CHRIST-ROI, Abandon de charte

S

• SCOR UK Company Limited, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-07-26
• SCOR UK Company Limited, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-02
• SCOR UK Company Limited, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-09
• SCOR UK Company Limited, Demande d’établissement d’une succursale canadienne, 2014-08-16
• Société d’assurance TIG et Société d’assurance générale Northbridge, Convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Société de fiducie HSBC (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada), Lettres patentes de fusion, 2014-09-20
• Société de fiducie HSBC (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada), Lettres patentes de fusion, 2014-09-27
• Sovereign Order of St. John of Jerusalem, Knights Hospitaller – Priory of Eastern Canada (The), Abandon de charte
• State Farm Fire and Casualty Company et Certas, Compagnie d’assurances auto et habitation, Convention de réassurance aux fins de prise en charge, 2014-08-09
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, Certas, compagnie d’assurances auto et habitation et Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, Convention de réassurance aux fins de prise en charge

U

• United Way – Centraide Canada Across Borders, Abandon de charte

V

• VANCOUVER 2010 BID CORPORATION, Abandon de charte
• 2010 Transplant Congress Organizing Corporation, Abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’Accord sur les biens environnementaux

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Liste d’entités géographiques

Avis de postes vacants

• Bureau de l’ombudsman des contribuables
• Chambre des communes
• Commissariat à l’intégrité du secteur public
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation
• Marine Atlantique S.C.C.
• Monnaie royale canadienne
• Office de commercialisation du poisson d’eau douce, 2014-08-09
• Office de commercialisation du poisson d’eau douce, 2014-08-16
• Office national du film
• Société canadienne des postes

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2014
• État de la situation financière au 31 juillet 2014
• État de la situation financière au 31 août 2014

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

• Directive

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d’intérêt

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-66-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2014-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2014 et 2015
• Avis de nouvelle activité no. 17639
• Condition ministérielle no. 17718
• Condition ministérielle no. EAU-740
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

• Avis relatif à l’accord entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l’application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs
• Publication après évaluation préalable d’une substance – l’Uréthane, numéro d’enregistrement CAS 51-79-6 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance – le 2-(2-Aminoéthylamino)éthanol, numéro d’enregistrement CAS 111-41-1 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche de Pseudomonas stutzeri (P. stutzeri) ATCC 17587 – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 5 substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de 2 substances de méthylènediphényldiamines inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 4 substances crésol inscrites sur la Liste intérieure – méthylphénol (NE CAS 1319-77-3) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et 2-méthylphénol (NE CAS 95-48-7), 3-méthylphénol (NE CAS 108-39-4) et 4-méthylphénol (NE CAS 106-44-5) [alinéas 68b) et 68c) de la Loi]
• Publication après évaluation préalable de 7 mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 16 amines aromatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 33 colorants basiques azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – l’Acétone, NE CAS 67-64-1 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance – le 1-Propène, NE CAS 115-07-1 – inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance – le 1,1′-Biphényle, NE CAS 92-52-4 – inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

• Entrée en vigueur d’un accord

Industrie, min. de l’

• Nominations, 2014-07-12
• Nominations, 2014-07-26
• Nominations, 2014-08-09
• Nominations, 2014-08-30
• Nominations, 2014-09-20

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

• Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis no. DGSO-002-14 – Décision relative aux modifications des procédures d’Industrie Canada régissant l’emplacement des pylônes d’antennes
• Avis no DGSO-003-14 – Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales
• Avis no DGSO-004-14 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) dans la gamme de fréquences de 2 GHz
• Avis no SLPB-004-14 – Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
• Avis no SMSE-008-14 – Publication de la nouvelle édition du CNR-111
• Avis no SMSE-010-14 – Publication du PNRH-517, 1re édition
• Avis no SMSE-012-14 – Publication de la DC-01(F), 5e édition
• Avis no SMSE-014-14 – Publication de la première édition du CNR-216

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, 2014-08-09
• Demande d’abandon de charte, 2014-09-06
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires – Changement de nom, 2014-08-09
• Lettres patentes supplémentaires – Changement de nom, 2014-09-06

Loi sur les télécommunications

• Avis no. DGTP-001-2014 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2014-101

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées – Décret modifiant la partie 1 de l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et règlement modifiant l’annexe du Règlement sur les précurseurs de manière à ajouter l’alpha-phenylacetoacetonitrile

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

• Définitions des groupes professionnels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-07-12
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-08-16
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-09-20
• Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-08-16
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales, 2014-09-27

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire d’Oshawa – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Belledune – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-23
• Administration portuaire de Belledune – Lettres patentes supplémentaires, 2014-09-06
• Administration portuaire de Hamilton – Lettres patentes supplémentaires, 2014-07-26
• Administration portuaire de Hamilton – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-23
• Administration portuaire de Hamilton – Lettres patentes supplémentaires, 2014-09-20
• Administration portuaire de Nanaïmo – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Port-Alberni – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Québec – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Saint John – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-Îles – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de St. John’s – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-23
• Administration portuaire de St. John’s – Lettres patentes supplémentaires, 2014-09-20
• Administration portuaire de Toronto – Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-23
• Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires, 2014-09-27
• Administration portuaire de Saguenay – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-16
• Administration portuaire du Saguenay – Lettres patentes supplémentaires, 2014-08-23
• Administration portuaire de Vancouver Fraser – Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines barres d’armature pour béton – Décisions
• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole – Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-07-05
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-07-12
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-08-16
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-08-23
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-09-06
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2014-09-13

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la martre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada et le parc national Terra-Nova du Canada
• Description de l’habitat essentiel du caribou des bois, population des montagnes du Sud, dans le parc national Banff du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national des Glaciers du Canada et le parc national du Mont-Revelstoke du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ackermann, Johann Georg)
• Permission accordée (Anderson, Lyle Murray)
• Permission accordée (Arnott, Russell John)
• Permission accordée (Baete, Melanie Fay)
• Permission accordée (Barkwill, Richard Harry)
• Permission accordée (Blair, Clifford John)
• Permission accordée (Brockington, Riley)
• Permission accordée (Clarke, Patrick)
• Permission accordée (Dyble, Sean Edward)
• Permission accordée (Gagnon, Ginette Michelle Marie)
• Permission accordée (Gavin, Linda)
• Permission accordée (Jansen, Joe Peter)
• Permission accordée (Kaschak, Gary)
• Permission accordée (Keft, Annie)
• Permission accordée (Kirby, Michelle)
• Permission accordée (Kirkoski, Randolph Bernard)
• Permission accordée (Le Blanc, Ronald)
• Permission accordée (Maloney, Rick)
• Permission accordée (Mancini, Ryan)
• Permission accordée (Mendes, Patrick)
• Permission accordée (Naqvi, Syed Ali)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission accordée (Riddell, James)
• Permission accordée (Rudderham, Dale)
• Permission accordée (Rudy, William)
• Permission accordée (Stiller, Nadine Karen)
• Permission accordée (Thivierge, Luc)
• Permission accordée (Uhres, François)
• Permission accordée (Vader, Matthew Kenneth)
• Permission et congé accordés (Bellavance, Guy)
• Permission et congé accordés (Deveau, Jason Albert)
• Permission et congé accordés (Deveau, Jean Louis)
• Permission et congé accordés (Efford, Joseph Lee)
• Permission et congé accordés (Finlayson, Robin)
• Permission et congé accordés (Fitzpatrick, Maria Michelle)
• Permission et congé accordés [Jaleta, Tewodros (Ted)]
• Permission et congé accordés (Leukert, Eric)
• Permission et congé accordés (Naqvi, Syed Ali)
• Permission et congé accordés (Rittwage, Thomas C.)
• Permission et congé accordés (Rodgers, Christopher)
• Permission et congé accordés (Tremblay, Sylvain)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, 2014-07-05
• Avis aux intéressés, 2014-07-12
• Avis aux intéressés, 2014-07-19
• Avis aux intéressés, 2014-07-26
• Avis aux intéressés, 2014-08-02
• Avis aux intéressés, 2014-08-09
• Avis aux intéressés, 2014-08-16
• Avis aux intéressés, 2014-08-23
• Avis aux intéressés, 2014-08-30
• Avis aux intéressés, 2014-09-06
• Avis aux intéressés, 2014-09-13
• Avis aux intéressés, 2014-09-20
• Avis aux intéressés, 2014-09-27

Avis de consultation

• 2014-383
• 2014-426
• 2014-441
• 2014-454
• 2014-472 et 2014-474

Décisions

• 2014-343 à 2014-345
• 2014-346 et 2014-352
• 2014-353, 2014-354, 2014-359, 2014-363 et 2014-365
• 2014-368, 2014-370 à 2014-376 et 2014-378
• 2014-381, 2014-382, 2014-385 et 2014-388
• 2014-393 à 2014-397, 2014-399 et 2014-400
• 2014-401, 2014-406, 2014-412 à 2014-414, 2014-416 à 2014-418 et 2014-421
• 2014-427 et 2014-429 à 2014-432
• 2014-435, 2014-436 et 2014-438
• 2014-440
• 2014-451, 2014-455, 2014-457 et 2014-458
• 2014-465 à 2014-469
• 2014-475, 2014-477 à 2014-479 et 2014-482 à 2014-484

• Décisions administratives, 2014-07-05
• Décisions administratives, 2014-07-12
• Décisions administratives, 2014-07-19
• Décisions administratives, 2014-07-26
• Décisions administratives, 2014-08-02
• Décisions administratives, 2014-08-16
• Décisions administratives, 2014-08-23
• Décisions administratives, 2014-09-06
• Décisions administratives, 2014-09-13

• Demandes de la partie 1, 2014-07-12
• Demandes de la partie 1, 2014-07-19
• Demandes de la partie 1, 2014-07-26
• Demandes de la partie 1, 2014-08-02
• Demandes de la partie 1, 2014-08-09
• Demandes de la partie 1, 2014-08-23
• Demandes de la partie 1, 2014-08-30
• Demandes de la partie 1, 2014-09-13
• Demandes de la partie 1, 2014-09-27
• Demandes de la partie 1, 2014-09-20

Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve

• Appel d’offres no. NL13-01 (la zone C – chenal du Bonnet flamand)
• Appel d’offres no. NL13-02 (la zone C – Carson Basin)
• Appel d’offres no. NL14-01 (Région Jeanne d’Arc)

Office d’aménagement territorial du Sahtu

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• Office d’aménagement territorial du Sahtu – Règles de procédure
• Plan d’utilisation des terres du Sahtu

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Great Bay Energy VI, LLC
• Rainbow Energy Marketing Corporation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no. HA-2014-012
• Avis no HA-2014-013
• Avis no. HA-2014-014
• Avis no. HA-2014-015
• Avis no. HA-2014-016
• Avis no. HA-2014-017
• Avis no. HA-2014-018
• Avis no. HA-2014-019

Décisions

• Barres d’armature pour béton
• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Produits électriques et électroniques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion, 2014-07-19
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2014-07-19
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2014-09-06

Enquêtes

• Matériel et logiciel informatiques
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Textiles et vêtements
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Ordonnances

• Joints de tubes courts
• Matériel et logiciel informatiques

Ouverture d’enquête

• Barres d’armature pour béton

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-07-05
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-07-12
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-07-19
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-07-26
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-08-02
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-08-09
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-08-16
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-08-23
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-08-30
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-09-06
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-09-13
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-09-20
• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2014-09-27

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-07-26
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-08-02
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-09-13
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2014-09-20
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 3, le lundi 14 juillet 2014)
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 4, le mardi 15 juillet 2014)
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 5, le mercredi 16 juillet 2014)
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014 (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 6, le lundi 21 juillet 2014)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Règlement modifiant certains règlements sur les pensions

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement sur les activités d’aquaculture

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses

Loi sur les produits dangereux

• Règlement sur les produits dangereux

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens, 2014-07-26
• Décorations à des Canadiens, 2014-08-30
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2011 à 2016, voir la Gazette du Canada, no. 32
• Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 30
• Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 29