Partie I, vol. 152, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page

sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 7 juillet 2018, vol. 152, n^o 27, pages 2825 à 2848
• Le 14 juillet 2018, vol. 152, n^o 28, pages 2849 à 2873
• Le 21 juillet 2018, vol. 152, n^o 29, pages 2874 à 2914
• Le 28 juillet 2018, vol. 152, n^o 30, pages 2915 à 2959
• Le 4 août 2018, vol. 152, n^o 31, pages 2960 à 2987
• Le 11 août 2018, vol. 152, n^o 32, pages 2988 à 3005
• Le 18 août 2018, vol. 152, n^o 33, pages 3006 à 3039
• Le 25 août 2018, vol. 152, n^o 34, pages 3040 à 3090
• Le 1^er septembre 2018, vol. 152, n^o 35, pages 3091 à 3138
• Le 8 septembre 2018, vol. 152, n^o 36, pages 3139 à 3166
• Le 15 septembre 2018, vol. 152, n^o 37, pages 3167 à 3218
• Le 22 septembre 2018, vol. 152, n^o 38, pages 3219 à 3255
• Le 29 septembre 2018, vol. 152, n^o 39, pages 3256 à 3315

AVIS DIVERS

A

Air Canada

• 2018-08-11 : Demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-08-18 : Demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-08-25 : Demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-01 : Demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-22 : Association Bénévole des Fils de l'Écosse, certificat de prorogation
• 2018-09-29 : Association Bénévole des Fils de l'Écosse, certificat de prorogation

B

• 2018-07-14 : Banque Home, bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

C

• 2018-09-22 : Caledon Trust Company, certificat de prorogation
• 2018-09-29 : Caledon Trust Company, certificat de prorogation
• 2018-08-18 : Certas, compagnie d'assurances auto et habitation, réduction du capital déclaré
• 2018-07-14 : Compagnie Home Trust, changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• 2018-09-29 : Compagnie Montréal Trust du Canada, réduction de capital déclaré
• 2018-09-29 : Compagnie Trust National, réduction de capital déclaré

E

• 2018-07-07 : European Liability Insurance for the Nuclear Industry, demande d'établissement d'une succursale canadienne

H

• 2018-07-28 : Huitres Aquador Inc. dépôt de plans

M

• 2018-07-21 : MacDonald, John, et Susan MacDonald, dépôt de plans
• 2018-07-21 : Maison BeauSoleil (2010) inc. (La), dépôt de plans
• 2018-09-01 : Momentum Group Limited, demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-08 : Momentum Group Limited, demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-15 : Momentum Group Limited, demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-22 : Momentum Group Limited, demande de constitution d'une société d'assurances
• 2018-09-15 : Mosher, Gordon Wayne, dépôt de plans

P

• 2018-07-28 : Phillips, James, dépôt de plans

S

• 2018-07-21 : Sécurité Nationale compagnie d'assurance, réduction de capital déclaré
• 2018-07-28 : Société des Établissements de Plein Air du Québec (Sépaq), dépôt de plans

W

• 2018-07-21 : Wawanesa Life Insurance Company (The), réduction de capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2018-09-15 : Avis d'intention de mener des études d'impacts des négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
• 2018-09-01 : Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
• 2018-07-28 : La continuité de la relation commerciale du Canada avec le Royaume-Uni après le Brexit

Banque du Canada

Bilans

• 2018-07-28 : État de la situation financière au 30 juin 2018
• 2018-08-25 : État de la situation financière au 31 juillet 2018
• 2018-09-29 : État de la situation financière au 31 août 2018

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• 2018-07-21 : Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « diplômés étrangers du Canada atlantique »
• 2018-07-21 : Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique »
• 2018-07-21 : Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique »
• 2018-08-11 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• 2018-07-07 : Possibilités de nominations
• 2018-07-14 : Possibilités de nominations
• 2018-07-21 : Possibilités de nominations
• 2018-07-28 : Possibilités de nominations
• 2018-08-04 : Possibilités de nominations
• 2018-08-11 : Possibilités de nominations
• 2018-08-18 : Possibilités de nominations
• 2018-08-25 : Possibilités de nominations
• 2018-09-01 : Possibilités de nominations
• 2018-09-08 : Possibilités de nominations
• 2018-09-15 : Possibilités de nominations
• 2018-09-22 : Possibilités de nominations
• 2018-09-29 : Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• 2018-09-08 : Début des sessions

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• 2018-09-29 : Taux d'intérêt

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-08-04 : Arrêté 2018-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• 2018-08-25 : Avis concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques du mélange de N,N′-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT)
• 2018-07-21 : Avis concernant le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers
• 2018-07-28 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance N-(4-éthoxyphényl)acétamide, aussi appelée phénacétine
• 2018-09-01 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance 1,2-diméthoxyéthane
• 2018-09-22 : Avis de nouvelle activité n^o 19443
• 2018-08-25 : Condition ministérielle n^o 19626
• 2018-07-14 : Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des produits de la réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2018-08-25 : Avis concernant la possession temporaire d'une carcasse d'oiseau migrateur

Loi sur les pêches

• 2018-09-15 : Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables aux ouvrages municipaux et provinciaux d'assainissement des eaux usées au Québec

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-08-04 : Publication après évaluation préalable d'une substance — la benzophénone, NE CAS 119-61-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-07-28 : Publication après évaluation préalable d'une substance — le N-(4-éthoxyphényl)acétamide (phénacétine), NE CAS 62-44-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-08-18 : Publication après évaluation préalable de deux substances — les acides naphténiques (AN), NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-09-15 : Publication après évaluation préalable de deux substances du Groupe des muscs nitrés — 4′-tert-butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (musc cétonique), NE CAS 81-14-1, et 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc xylénique), NE CAS 81-15-2 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-09-01 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des composés du furane inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-09-01 : Publication après évaluation préalable de sept oxydes d'éthane-1,2-diol inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-08-18 : Publication après évaluation préalable de 10 acides gras et dérivés inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-09-15 : Publication après évaluation préalable de 11 substances contenant de l'antimoine inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-08-25 : Publication après évaluation préalable de 57 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68(b) et 68(c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-08-04 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'organismes vivants — Bacillus cereus (la souche ATCC 14579 de B. cereus et la souche 11685-3 de B. subtilis) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-09-29 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de six substances du Groupe des acrylates et des méthacrylates inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• 2018-07-14 : Nominations
• 2018-08-11 : Nominations
• 2018-09-08 : Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2018-09-01 : Avis n^o SLPB-006-18 — Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol
• 2018-07-21 : Avis n^o SMSE-009-18 — Publication de la NMB-Gen, 1^re édition
• 2018-08-04 : Avis n^o SMSE-011-18 — Publication de la NMB-006, 3^e édition
• 2018-08-11 : Avis n^o SMSE-012-18 — Publication du CNR-251, 2^e édition, et du CNR-220, 1^re édition, 1^re modification

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• 2018-07-28 : Avis de suspension et de rejet de décisions majeures de l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-09-08 : Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le 1,4-dioxane
• 2018-08-25 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le bromate
• 2018-08-18 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le chrome
• 2018-09-08 : Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour les toxines cyanobactériennes

Loi sur le cannabis

• 2018-07-21 : Avis d'intention de lancer une consultation sur l'Approche proposée pour le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis de Santé Canada

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2018-07-21 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2018-08-18 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2018-09-15 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• 2018-09-15 : Arrêté d'urgence concernant les auto-injecteurs d'épinéphrine

Secrétariat du Conseil du Trésor

• 2018-07-28 : Modernisation de la réglementation — Demande de commentaires auprès des intervenants

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2018-08-18 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2018-09-15 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2018-09-22 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2018-07-28 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2018-08-18 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2018-09-15 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2018-09-08 : Banque Canadienne Impériale de Commerce — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banque de Montréal — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banque de Nouvelle-Écosse (La) — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banque Nationale du Canada — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banque Royale du Canada — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banque Toronto-Dominion (La) — Ordonnance prévoyant la capacité minimale à absorber des pertes
• 2018-09-08 : Banques d'importance systémique nationale

Loi sur les sociétés d'assurances

• 2018-09-15 : Compagnie d'assurance Temple (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• 2018-09-29 : Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• 2018-09-22 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• 2018-08-11 : Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires
• 2018-09-22 : Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• 2018-07-07 : Arrêté d'urgence visant les lasers portatifs à piles
• 2018-09-15 : Avis d'intention de modifier le Règlement de l'aviation canadien

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• 2018-09-01 : Acier laminé à froid — Décisions
• 2018-07-07 : Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé — Décisions
• 2018-09-01 : Certaines plaques de plâtre de 54 pouces — Décision
• 2018-08-25 : Certaines tiges de pompage — Décisions
• 2018-08-04 : Feuilles d'acier résistant à la corrosion — Décision
• 2018-07-28 : Tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• 2018-07-28 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-09-01 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-09-22 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-07-14 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• 2018-08-11 : Permission accordée (Ackermann, Johann)
• 2018-08-25 : Permission accordée (Armsden, Brian)
• 2018-08-25 : Permission accordée (Barkwill, Richard)
• 2018-09-01 : Permission accordée (Bissinger, Alexandra)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Boucher, Daniel Albert)
• 2018-09-08 : Permission accordée (Buie, Joseph John)
• 2018-07-07 : Permission accordée (Bura, Paul)
• 2018-09-01 : Permission accordée (Costa, Miguel)
• 2018-09-22 : Permission accordée (Curteanu, Jocelyn Marie)
• 2018-09-29 : Permission accordée (D'Amour, Nancy)
• 2018-07-21 : Permission accordée (Dath, Erica)
• 2018-09-01 : Permission accordée (DePass, Eric Earle)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Dunlop, Helen Lynn)
• 2018-09-01 : Permission accordée (Gould, Barbara)
• 2018-09-15 : Permission accordée (Haird, Adrian)
• 2018-09-22 : Permission accordée (Hartery, Keith Henry)
• 2018-09-29 : Permission accordée (Hildred, Heather Rachel)
• 2018-07-14 : Permission accordée (Jolicoeur, Colleen)
• 2018-09-22 : Permission accordée (Kaminski, Martin)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Kramer, Shannon Claire)
• 2018-07-21 : Permission accordée (Ladwig, Aleria)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Lefebvre, Drew)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Mushing, David Edward)
• 2018-07-21 : Permission accordée (Myles, Sabrina Megan)
• 2018-09-22 : Permission accordée (Pennykid, Richard Allan)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Rittwage, Thomas C.)
• 2018-08-04 : Permission accordée (Rudderham, Dale)
• 2018-07-21 : Permission accordée (Salih, Mohamed)
• 2018-09-08 : Permission accordée (Thiara, Karanvir Singh)
• 2018-09-29 : Permission accordée (Zopyrus, Merdod)
• 2018-07-07 : Permission et congé accordés (Boulet, David)
• 2018-07-14 : Permission et congé accordés (Desroches, Stephen)
• 2018-09-01 : Permission et congé accordés (Desrosiers, André)
• 2018-09-15 : Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)
• 2018-07-07 : Permission et congé accordés (Gamelin, Michèle)
• 2018-08-25 : Permission et congé accordés (Jeannotte, Chantale)
• 2018-08-25 : Permission et congé accordés (Kamanyana, Olive)
• 2018-08-25 : Permission et congé accordés (Malik, Rubina)
• 2018-09-22 : Permission et congé accordés (Plamondon, Jonathan)
• 2018-08-04 : Permission et congé accordés (Tingling, Helen-Claire)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2018-07-07 : Avis aux intéressés
• 2018-07-14 : Avis aux intéressés
• 2018-07-21 : Avis aux intéressés
• 2018-07-28 : Avis aux intéressés
• 2018-08-04 : Avis aux intéressés
• 2018-08-11 : Avis aux intéressés
• 2018-08-18 : Avis aux intéressés
• 2018-08-25 : Avis aux intéressés
• 2018-09-01 : Avis aux intéressés
• 2018-09-08 : Avis aux intéressés
• 2018-09-15 : Avis aux intéressés
• 2018-09-22 : Avis aux intéressés
• 2018-09-29 : Avis aux intéressés
• 2018-07-14 : Avis de consultation
• 2018-07-28 : Avis de consultation
• 2018-08-18 : Avis de consultation
• 2018-07-14 : Décisions
• 2018-07-21 : Décisions
• 2018-07-28 : Décisions
• 2018-08-04 : Décisions
• 2018-08-11 : Décisions
• 2018-08-18 : Décisions
• 2018-08-25 : Décisions
• 2018-09-01 : Décisions
• 2018-09-08 : Décisions
• 2018-09-15 : Décisions
• 2018-09-22 : Décisions
• 2018-09-29 : Décisions
• 2018-07-07 : Décisions administratives
• 2018-07-21 : Décisions administratives
• 2018-07-28 : Décisions administratives
• 2018-08-25 : Décisions administratives
• 2018-07-14 : Demandes de la partie 1
• 2018-07-21 : Demandes de la partie 1
• 2018-08-04 : Demandes de la partie 1
• 2018-08-11 : Demandes de la partie 1
• 2018-08-25 : Demandes de la partie 1
• 2018-09-01 : Demandes de la partie 1
• 2018-09-15 : Demandes de la partie 1
• 2018-07-21 : Ordonnances
• 2018-09-01 : Ordonnances
• 2018-09-08 : Ordonnances
• 2018-09-15 : Ordonnances

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• 2018-08-04 : Modification des règles de procédures

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• 2018-07-28 : Direct Energy Marketing Limited
• 2018-07-28 : Marketing d'énergie HQ Inc.
• 2018-07-21 : Tracel Énergie Marketing inc., au nom de la Société en commandite Tracel Énergie Marketing 1

Secrétariat de l'ALÉNA

Demandes de révision par un groupe spécial

• 2018-09-22 : Certains papiers de pâte mécanique non couchés en provenance du Canada

Fin de la révision par un groupe spécial

• 2018-08-11 : Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2018-07-21 : Avis n^o HA-2018-009
• 2018-07-28 : Avis n^o HA-2018-010
• 2018-08-04 : Avis n^o HA-2018-011
• 2018-08-25 : Avis n^o HA-2018-012
• 2018-09-01 : Avis n^o HA-2018-013
• 2018-09-08 : Avis n^o HA-2018-014
• 2018-09-15 : Avis n^o HA-2018-015
• 2018-09-22 : Avis n^o HA-2018-016

Clôture d'enquête préliminaire de dommage

• 2018-09-08 : Plaques de plâtre

Conclusions

• 2018-08-04 : Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Décision

• 2018-08-04 : Acier laminé à froid
• 2018-09-01 : Jumelles
• 2018-08-25 : Produits finis
• 2018-08-25 : Services de garde et autres services connexes
• 2018-09-08 : Services de garde et autres services connexes
• 2018-07-28 : Tiges de pompage
• 2018-09-29 : Tubes soudés en acier au carbone

Enquêtes

• 2018-08-18 : Équipement et approvisionnements de laboratoire
• 2018-08-18 : Jumelles
• 2018-09-22 : Marine
• 2018-09-22 : Services de garde et autres services connexes
• 2018-07-07 : Services de remorquage, services de transport par barge et services liés à de l'équipement lourd
• 2018-07-28 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• 2018-09-22 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• 2018-08-04 : Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
• 2018-08-18 : Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Expiration de l'ordonnance

• 2018-09-22 : Conteneurs thermoélectriques

Expiration des conclusions

• 2018-09-08 : Silicium métal

Ordonnances

• 2018-08-18 : Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
• 2018-09-01 : Tubes en acier pour pilotis

Ouverture d'enquêtes

• 2018-09-01 : Acier laminé à froid
• 2018-08-25 : Tiges de pompage

Ouverture d'enquêtes préliminaires de dommage

• 2018-08-04 : Feuilles d'acier résistant à la corrosion
• 2018-08-04 : Tubes soudés en acier au carbone

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• 2018-09-08 : Modules muraux unitisés

Rejet

• 2018-07-07 : Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

DÉCRETS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

• 2018-09-29 : Réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2018-09-15 : Décret approuvant l'Arrêté d'urgence concernant les auto-injecteurs d'épinéphrine

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• 2018-07-21 : Arrêté d'urgence visant les lasers portatifs à piles

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2018-07-07 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-07-14 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-07-21 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-07-28 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-08-04 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-08-11 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-08-18 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-08-25 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-09-01 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-09-08 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-09-15 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-09-22 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-09-29 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• 2018-07-07 : Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 18 juin 2018

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2018-08-04 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• 2018-09-22 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• 2018-08-11 : Radiation d'associations de circonscription enregistrée

Sénat

• 2018-08-18 : Église Unie du Canada
• 2018-08-25 : Église Unie du Canada
• 2018-09-01 : Église Unie du Canada
• 2018-09-08 : Église Unie du Canada

Sanction royale

• 2018-07-07 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence du revenu du Canada

Régime de pensions du Canada

• 2018-09-29 : Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Justice, min. de la

Code criminel

• 2018-07-19: Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé (Publié dans l'édition spéciale vol. 152, n^o 3, le jeudi 19 juillet 2018)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• 2018-07-21 : Arrêté visant l'habitat essentiel du saumon atlantique (Salmo salar) population de l'intérieur de la baie de Fundy

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• 2018-09-29 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (étiquetage)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2018-07-28 : Décorations à des Canadiens
• 2018-09-29 : Décorations à des Canadiens
• 2018-07-07 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2018-08-18 : Ordre du mérite des corps policiers (L')

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• 2018-09-29 : Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales incorporées à des œuvres cinématographiques en vue de la distribution de copies de ces œuvres cinématographiques pour usage privé ou en salle
• 2018-07-07 : Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres
• 2018-07-14 : Tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2014 à 2018
• 2018-07-21 : Tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2017 à 2019