Partie I, volume 157, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 7 octobre, 2023, volume 157, numéro 40
- Le 14 octobre, 2023, volume 157, numéro 41
- Le 21 octobre, 2023, volume 157, numéro 42
- Le 28 octobre, 2023, volume 157, numéro 43
- Le 4 novembre, 2023, volume 157, numéro 44
- Le 11 novembre, 2023, volume 157, numéro 45
- Le 18 novembre, 2023, volume 157, numéro 46
- Le 25 novembre, 2023, volume 157, numéro 47
- Le 2 décembre, 2023, volume 157, numéro 48
- Le 9 décembre, 2023, volume 157, numéro 49
- Le 16 décembre, 2023, volume 157, numéro 50
- Le 23 décembre, 2023, volume 157, numéro 51
- Le 30 décembre, 2023, volume 157, numéro 52
AVIS DIVERS
- A - Sujet(s) commençant par la lettre A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre A
- 2023-10-28 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
- 2023-11-04 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
- 2023-11-11 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
- 2023-11-18 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2023-11-18 : Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Société de fiducie Central 1
Sujet(s) commençant par la lettre C
Sujet(s) commençant par la lettre D
- 2023-10-07 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2023-10-14 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
- 2023-10-21 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2023-11-25 : Lettres patentes de fusion, Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
- 2023-12-02 : Lettres patentes de fusion, Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
- 2023-12-09 : Lettres patentes de fusion, Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
- 2023-12-16 : Lettres patentes de fusion, Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
- 2023-11-18 : Lettres patentes de prorogation, Alan CA Inc.
- 2023-11-25 : Lettres patentes de prorogation, Alan CA Inc.
- 2023-12-02 : Lettres patentes de prorogation, Alan CA Inc.
- 2023-12-09 : Lettres patentes de prorogation, Alan CA Inc.
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
- 2023-10-14 : Avis de désignation signifié à Interac Corp.
- 2023-10-14 : Avis de désignation signifié à Mastercard International Inc.
- 2023-10-14 : Avis de désignation signifié à Visa Inc.
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2023-12-09 : Instructions ministérielles concernant la soumission de demandes en ligne pour des visas de résident permanent et d’autres documents
- 2023-12-02 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de permis d’étude
- 2023-12-30 : Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études
Conseil privé, Bureau du
- 2023-10-07 : Possibilités de nominations
- 2023-10-14 : Possibilités de nominations
- 2023-10-21 : Possibilités de nominations
- 2023-10-28 : Possibilités de nominations
- 2023-11-04 : Possibilités de nominations
- 2023-11-11 : Possibilités de nominations
- 2023-11-18 : Possibilités de nominations
- 2023-11-25 : Possibilités de nominations
- 2023-12-02 : Possibilités de nominations
- 2023-12-09 : Possibilités de nominations
- 2023-12-16 : Possibilités de nominations
- 2023-12-23 : Possibilités de nominations
- 2023-12-30 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-12-02 : Arrêté 2023-66-11-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-10-07 : Arrêté 2023-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-12-02 : Arrêté 2023-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-12-30 : Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026
- 2023-11-11 : Avis de consultation publié au titre du paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant quatre poissons génétiquement modifiés
- 2023-12-30 : Condition ministérielle numéro 6396
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-10-28 : Publication après évaluation de 13 substances du groupe des substances contenant du titane inscrites sur la Liste intérieure (article 77) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-12-09 : Publication de la décision finale après évaluation de 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-12-09 : Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances du groupe des siloxanes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Loi sur les banques
Industrie, min. de l’
- 2023-10-21 : Nominations
- 2023-10-28 : Nominations
- 2023-11-25 : Nominations
- 2023-11-25 : Sénateurs appelés
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2023-11-11 : Avis numéro DGSO-003-23 — Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle d’accès
- 2023-11-11 : Avis numéro DGSO-004-23 — Décision concernant les modifications aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements
- 2023-11-04 : Avis numéro SMSE-011-23 — Publication du CNR-252, 2e édition
- 2023-11-11 : Avis numéro SMSE-013-23 — Publication du PNRH-303,65, 3e édition, et du PNRH-521, 1re édition
- 2023-12-30 : Avis numéro SMSE-015-23 — Publication du CNR-102, 6e édition, CNR-102.NS.MES, 1re édition, CNR-102.NS.SIM, 1re édition, CNR-102.DAS.MES, 1re édition, CNR-102.DPI.MES, 1re édition, et CNR-102.DPI.SIM, 1re édition
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur le ministère de la Santé
- 2023-12-02 : Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada
- 2023-12-30 : Avis de mise à jour du processus lié aux fiches maîtresses et de mise en œuvre des frais pour les médicaments vétérinaires
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les brevets
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2023-12-16 : Compagnie d’assurance Definity — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2023-12-30 : Échelon Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- 2023-12-30 : Europ Assistance S.A. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- 2023-12-30 : Orion Travel Insurance Company — Lettres patentes de prorogation
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- 2023-10-28 : Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-10-28 : Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-10-28 : Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-10-28 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-10-28 : Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
- 2023-10-14 : Administration portuaire Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur le pilotage
- 2023-11-04 : Arrêté d’urgence numéro 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
- 2023-11-04 : Arrêté d’urgence numéro 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
COMMISSIONS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
- 2023-12-23 : Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [partie 11]
- 2023-12-23 : Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [partie 5]
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2023-11-25 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 106931579RR0001]
- 2023-10-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2023-11-18 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 863272472RR0001]
- 2023-10-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 101835783RR0001]
- 2023-12-02 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103400834RR0001]
- 2023-11-04 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 140685751RR0001]
- 2023-10-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
- 2023-11-11 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 818010738RR0001] (Erratum)
- 2023-11-11 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 893960013RR0001] (Erratum)
- 2023-11-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 806662805RR0001]
- 2023-11-11 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 107772352RR0001] (Erratum)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- 2023-12-23 : Description de l’habitat essentiel de l’anzie mousse-noire dans le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada
- 2023-10-28 : Description de l’habitat essentiel de la Paruline à ailes dorées dans le parc national des Mille-Îles du Canada
- 2023-11-18 : Description de l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, dans le parc national Kootenay du Canada
- 2023-10-07 : Description de l’habitat essentiel du Martinet ramoneur dans le parc national du Mont-Riding du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2023-10-14 : Permission accordée (Antoine, Eric)
- 2023-10-14 : Permission accordée (Gauthier, Marc)
- 2023-11-25 : Permission et congé accordés (McAndrew, Jennifer)
- 2023-12-09 : Permission et congé accordés (Broderick, Michael)
- 2023-10-28 : Permission et congé accordés (Johnston, Sam)
- 2023-12-16 : Permission et congé accordés (Sandhu, Jaspreet)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2023-10-07 : Avis aux intéressés
- 2023-10-14 : Avis aux intéressés
- 2023-10-21 : Avis aux intéressés
- 2023-10-28 : Avis aux intéressés
- 2023-11-04 : Avis aux intéressés
- 2023-11-11 : Avis aux intéressés
- 2023-12-02 : Avis aux intéressés
- 2023-12-09 : Avis aux intéressés
- 2023-12-16 : Avis aux intéressés
- 2023-12-23 : Avis aux intéressés
- 2023-12-30 : Avis aux intéressés
- 2023-10-07 : Décisions
- 2023-10-14 : Décisions
- 2023-10-21 : Décisions
- 2023-10-28 : Décisions
- 2023-11-04 : Décisions
- 2023-11-11 : Décisions
- 2023-12-02 : Décisions
- 2023-12-09 : Décisions
- 2023-12-16 : Décisions
- 2023-12-23 : Décisions
- 2023-12-30 : Décisions
- 2023-12-02 : Décisions administratives
- 2023-12-09 : Décisions administratives
- 2023-11-04 : Demandes de la partie 1
- 2023-11-11 : Demandes de la partie 1
- 2023-12-09 : Demandes de la partie 1
- 2023-10-14 : Ordonnances
- 2023-10-14 : Politiques réglementaires
- 2023-11-04 : Politiques réglementaires
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office des transports du Canada
Loi sur les transports du Canada
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALENA
Avis de décision
Avis de fin de la révision par un groupe spécial
- 2023-10-28 : Acier de construction fabriqué provenant du Canada
- 2023-10-28 : Acier de construction fabriqué provenant du Canada, de la Chine et du Mexique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2023-10-07 : Avis numéro HA-2023-011
- 2023-11-18 : Avis numéro HA-2023-014
- 2023-12-30 : Avis numéro HA-2023-015
- 2023-10-28 : Avis numéro HA-2023-012
- 2023-11-11 : Avis numéro HA-2023-013
Conclusions
Décision
- 2023-12-23 : Élimination de déchets biomédicaux
- 2023-11-25 : Programmeurs informatiques
- 2023-10-07 : Services de construction
Enquêtes
- 2023-12-16 : Équipements scientifiques et de laboratoire
- 2023-12-02 : Services environnementaux
- 2023-12-23 : Gestion de bâtiments
- 2023-12-23 : Services de blanchissage
Ordonnance
- 2023-10-14 : Éviers en acier inoxydable
- 2023-12-02 : Raccords de tuyauterie en cuivre
- 2023-12-30 : Transformateurs à liquide diélectrique
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
- 2023-11-25 : Acier laminé à froid
- 2023-10-28 : Tiges de pompage
- 2023-12-23 : Tubes soudés en acier au carbone III
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2023-11-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-10-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-10-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-10-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-10-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-11-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-11-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-11-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-12-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-12-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-12-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-12-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-12-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2023-10-28 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2023-11-11 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2023-12-09 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
- 2023-12-09 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- 2023-12-23 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- 2023-12-23 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
- 2023-11-25 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-10-28 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
- 2023-12-23 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 465 et paragraphe 468(4)]
- 2023-12-09 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
Sénat
Sanction royale
- 2023-12-16 : Projet de loi sanctionné [le 5 décembre 2023]
- 2023-11-18 : Projet de loi sanctionné [le 1er novembre 2023]
- 2023-11-04 : Projets de loi sanctionnés [le 26 octobre 2023]
- 2023-12-30 : Projets de loi sanctionnés [le 15 décembre 2023]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2023-11-18 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2023-12-02 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2023-12-16 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (criminalité transfrontalière)
Loi sur le précontrôle (2016)
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’équité salariale
Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles et min. des Transports
Code canadien du travail
Environnement, min. de l’
Loi sur les espèces en péril
- 2023-11-11 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
- 2023-12-09 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-11-04 : Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
- 2023-12-16 : Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
- 2023-12-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-11-18 : Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Justice, min. de la
Code criminel
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et les drogues, Loi de 2001 sur l’accise, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, et Loi sur le cannabis
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur l’aéronautique
Loi sur les eaux navigables canadiennes
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2023-11-04 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
- 2023-10-14 : Ordre du mérite des corps policiers (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2023-2025)
- 2023-11-04 : Tarif 13.A de la SOCAN – Transports en commun - Avions (2023-2025)
- 2023-11-04 : Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun - Navires à passagers (2023-2025)
- 2023-11-04 : Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2023-2025)
- Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2023-2025)
- 2023-10-28 : Tarif 22.B de la SOCAN – Radio commerciale et radio par satellite (2007-2018)
- 2023-10-28 : Tarif 22.C de la SOCAN – Autres sites Web audio (2007-2018)
- 2023-12-02 : Tarif 8 de Ré:Sonne – Transmission non interactive et semi-interactive (2013-2018)
Environnement, min. de l’
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