Partie I, volume 157, premier index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 12, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 7 janvier, 2023, volume 157, numéro 1
- Le 14 janvier, 2023, volume 157, numéro 2
- Le 21 janvier, 2023, volume 157, numéro 3
- Le 28 janvier, 2023, volume 157, numéro 4
- Le 4 février, 2023, volume 157, numéro 5
- Le 11 février, 2023, volume 157, numéro 6
- Le 18 février, 2023, volume 157, numéro 7
- Le 25 février, 2023, volume 157, numéro 8
- Le 4 mars, 2023, volume 157, numéro 9
- Le 11 mars, 2023, volume 157, numéro 10
- Le 18 mars, 2023, volume 157, numéro 11
- Le 25 mars, 2023, volume 157, numéro 12
AVIS DIVERS
- A
- B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2023-01-07 : Certificat de prorogation, Société Financière Definity
- 2023-01-14 : Certificat de prorogation, Société Financière Definity
- 2023-01-21 : Certificat de prorogation, Société Financière Definity
- 2023-01-28 : Certificat de prorogation, Société Financière Definity
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2023-03-04 : Lettres patentes de constitution, First West Credit Union
- 2023-03-11 : Lettres patentes de constitution, First West Credit Union
- 2023-03-18 : Lettres patentes de constitution, First West Credit Union
- 2023-03-25 : Lettres patentes de constitution, First West Credit Union
- 2023-01-28 : Lettres patentes de fusion, Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company
- 2023-02-04 : Lettres patentes de fusion, Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company
- 2023-02-11 : Lettres patentes de fusion, Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company
- 2023-02-18 : Lettres patentes de fusion, Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company
- 2023-01-14 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited
- 2023-01-21 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited
- 2023-01-28 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited
- 2023-02-04 : Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited
- 2023-02-18 : Libération d’actif, Supreme Council of the Royal Arcanum
- 2023-02-25 : Libération d’actif, Supreme Council of the Royal Arcanum
- 2023-03-04 : Libération d’actif, Supreme Council of the Royal Arcanum
- 2023-03-11 : Libération d’actif, Supreme Council of the Royal Arcanum
- 2023-03-25 : Libération de l’actif, Wilton Re (Canada) Limitée
Sujet(s) commençant par la lettre R
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires mondiales Canada
- 2023-01-07 : Consultation des Canadiens au sujet de futures négociations commerciales avec l’Équateur
- 2023-03-25 : Consulter la population canadienne sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique
- 2023-03-04 : Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- 2023-03-18 : Nomination à une liste
- 2023-03-04 : Résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale portant sur les négociations relatives à la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Banque du Canada
Bilans
- 2023-02-25 : État de la situation financière au 31 décembre 2022
- 2023-03-11 : État de la situation financière au 31 janvier 2023
Conseil privé, Bureau du
- 2023-01-07 : Possibilités de nominations
- 2023-01-14 : Possibilités de nominations
- 2023-01-21 : Possibilités de nominations
- 2023-01-28 : Possibilités de nominations
- 2023-02-04 : Possibilités de nominations
- 2023-02-11 : Possibilités de nominations
- 2023-02-18 : Possibilités de nominations
- 2023-02-25 : Possibilités de nominations
- 2023-03-04 : Possibilités de nominations
- 2023-03-11 : Possibilités de nominations
- 2023-03-18 : Possibilités de nominations
- 2023-03-25 : Possibilités de nominations
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-03-04 : Arrêté 2023-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-03-25 : Arrêté 2023-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-02-04 : Avis concernant le projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc
- 2023-02-25 : Condition ministérielle numéro 19916a (modification de la Condition ministérielle numéro 19916)
- 2023-02-18 : Condition ministérielle numéro 21235
- 2023-03-11 : Condition ministérielle numéro 21280
- 2023-01-21 : Condition ministérielle numéro 21338
- 2023-03-25 : Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du triclocarban
- 2023-03-25 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-03-25 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur les pêches
- 2023-02-04 : Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
- 2023-02-04 : Avis relatif à la disponibilité d’un accord administratif
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-02-18 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-01-14 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’imidazolidine-2-thione (éthylènethio-urée; ETU), NE CAS 96-45-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-03-25 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le triclocarban, NE CAS 101-20-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-02-04 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-02-25 : Publication de la décision finale après évaluation préalable des cyanures, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-03-18 : Publication de matériel supplémentaire après l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane, incluant l’alcool furfurylique [(furane-2-yl)méthanol], NE CAS 98-00-0, et furan, tetrahydro-(oxolane), NE CAS 109-99-9, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Industrie, min. de l’
- 2023-02-11 : Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- 2023-01-07 : Nominations
- 2023-01-28 : Nominations
- 2023-02-25 : Nominations
- 2023-03-25 : Nominations
Loi sur Investissement Canada
Loi sur la radiocommunication
Loi sur les chambres de commerce
- 2023-02-25 : Battlefords Chamber of Commerce
- 2023-02-25 : Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines inc.
- 2023-02-25 : Chambre de commerce et de l’Industrie de la Vallée-du-Richelieu (La)
- 2023-02-25 : Napanee and District Chamber of Commerce (The)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2023-02-11 : Avis numéro SMSE-003-23 — Publication du CNR-132, 4e édition, PNRH-503, 8e édition, et addenda au PNRH-502, 5e édition
- 2023-01-07 : Avis numéro SMSE-012-22 — Décision sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens utilisant la bande 5 850-5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents utilisant la bande 5 895-5 925 MHz
- 2023-01-07 : Avis numéro SMSE-015-22 — Publication du CNR-248, 2e édition, du CBD-06, 1re édition, du CPC-4-1-02, 1re édition, et de la modification du CNR-139, 4e édition
- 2023-01-07 : Avis numéro SMSE-017-22 — Décision concernant les révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022
- 2023-01-07 : Avis numéro SMSE-018-22 — Décision sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz
Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication
- 2023-01-28 : Avis numéro SMSE-001-23 — Ordonnance concernant les droits d’utilisation du spectre s’appliquant aux stations spatiales
- 2023-01-28 : Avis numéro SMSE-002-23 — Ordonnance concernant les droits d’utilisation du spectre s’appliquant aux stations terriennes
Justice, min. de la
Code criminel
Loi sur l’abrogation des lois
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Accord définitif concernant les Tla’amins
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Accord définitif concernant les Tla’amins
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-02-18 : Avis d’intention de consulter sur l’Arrêté de Santé Canada modifiant l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
- 2023-02-11 : Document d’orientation sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les immeubles de bureaux
- 2023-01-14 : Document de conseils pour lutter contre l’humidité et la moisissure dans les espaces intérieurs
- 2023-02-11 : Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada – Substances perfluorées et polyfluorées dans l’eau potable
- 2023-03-11 : Publication de l’évaluation scientifique finale des rejets de benzène par les stations-service et des répercussions sur la santé humaine
- 2023-03-18 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives
- 2023-02-25 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Indicateurs de contamination fécale
- 2023-03-04 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Bore
- 2023-01-21 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Malathion
Loi sur le cannabis
- 2023-03-11 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5
- 2023-03-25 : Avis d’intention — Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2023-03-25 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2023-03-11 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
- 2023-01-07 : Hausse des limites réglementaires applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurances multirisques fédérales canadiennes
- 2023-02-04 : Pacific Life Re International Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- 2023-02-04 : Swiss Re Corporate Solutions America Insurance Corporation — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
- 2023-02-04 : Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence numéro 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-01-21 : Arrêté d’urgence numéro 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-02-04 : Arrêté d’urgence numéro 75 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-02-11 : Arrêté d’urgence numéro 76 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-02-25 : Arrêté d’urgence numéro 77 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-03-25 : Arrêté d’urgence numéro 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2023-03-11 : Arrêté d’urgence numéro 78 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Loi sur les transports au Canada
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2023-02-18 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 804888105RR0001]
- 2023-02-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 817430614RR0001]
- 2023-01-21 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [108134669RR0001] (Erratum)
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [119030286RR0001] (Erratum)
- 2023-03-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 108066671RR0001]
- 2023-03-25 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 100220417RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103190187RR0001]
- 2023-03-25 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107418766RR0001]
- 2023-02-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 730958915RR0001]
- 2023-02-18 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 858531924RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 119259547RR0001] (Erratum)
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 866004419RR0001] (Erratum)
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 873236442RR0001] (Erratum)
- 2023-01-28 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 118820232RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 827288911RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 845044296RR0001]
- 2023-03-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 860333426RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886960590RR0001]
- 2023-03-25 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 887417806RR0001]
- 2023-01-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 893011965RR0001]
- 2023-02-04 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 138153473RR0001] (Erratum)
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2023-02-04 : Permission accordée (Perreault, Cassandra)
- 2023-03-18 : Permission et congé accordés (Neill, Michelle)
- 2023-03-11 : Permission et congé accordés (Swampy, Katherine)
- 2023-03-04 : Permission et congé accordés (Virk, Sarkamaldeep)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2023-01-21 : Avis aux intéressés
- 2023-01-28 : Avis aux intéressés
- 2023-02-04 : Avis aux intéressés
- 2023-02-11 : Avis aux intéressés
- 2023-02-18 : Avis aux intéressés
- 2023-02-25 : Avis aux intéressés
- 2023-03-04 : Avis aux intéressés
- 2023-03-11 : Avis aux intéressés
- 2023-03-18 : Avis aux intéressés
- 2023-03-25 : Avis aux intéressés
- 2023-01-21 : Avis de consultation
- 2023-01-28 : Avis de consultation
- 2023-02-04 : Avis de consultation
- 2023-02-25 : Avis de consultation
- 2023-03-11 : Avis de consultation
- 2023-03-25 : Avis de consultation
- 2023-01-28 : Décisions
- 2023-02-04 : Décisions
- 2023-02-18 : Décisions
- 2023-02-25 : Décisions
- 2023-03-04 : Décisions
- 2023-03-18 : Décisions
- 2023-03-25 : Décisions
- 2023-02-18 : Décisions administratives
- 2023-03-11 : Décisions administratives
- 2023-03-25 : Décisions administratives
- 2023-01-28 : Demandes de la partie 1
- 2023-02-04 : Demandes de la partie 1
- 2023-02-11 : Demandes de la partie 1
- 2023-02-25 : Demandes de la partie 1
- 2023-03-04 : Demandes de la partie 1
- 2023-03-11 : Demandes de la partie 1
- 2023-03-18 : Demandes de la partie 1
- 2023-03-25 : Demandes de la partie 1
- 2023-01-21 : Demandes de la Partie 1
- 2023-01-21 : Politiques réglementaires
Régie de l’énergie du Canada
Avis d’appel de commentaires du public sur une demande de permis visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale de transport d’électricité
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2023-03-11 : Apollo Power Inc.
- 2023-01-07 : Plant-E Corp.
- 2023-01-21 : Portland General Electric Company
- 2023-01-21 : TEC Energy Inc.
Secrétariat de l’ACEUM
Clôture de l’examen par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2023-01-21 : Avis numéro HA-2022-023
- 2023-02-04 : Avis numéro HA-2022-024
- 2023-03-11 : Avis numéro HA-2022-028
- 2023-02-18 : Avis numéro HA-2022-025
- 2023-02-25 : Avis numéro HA-2022-026
- 2023-03-04 : Avis numéro HA-2022-027
Décisions
- 2023-02-11 : Bateaux divers — réparation
- 2023-01-21 : Services de construction
- 2023-01-07 : Services professionnels
- 2023-01-14 : Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
Enquêtes
- 2023-02-11 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2023-02-04 : Petits bateaux
- 2023-03-25 : Services de construction
- 2023-02-25 : Tubes et tuyaux flexibles
Ordonnances
Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2023-01-21 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada
- 2023-02-11 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2023-01-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-01-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-01-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-01-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-02-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-02-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-02-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-02-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-03-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-03-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-03-18 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-03-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-02-18 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2023-03-11 : Facteur d’ajustement à l’inflation
- 2023-01-14 : Liste des directeurs du scrutin
- 2023-01-28 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
- 2023-01-28 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
- 2023-01-28 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466, et paragraphe 468(4)]
- 2023-02-25 : Radiation d’un parti politique enregistré [article 414]
- 2023-02-18 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’ε-caprolactame (hexahydro-2H-azépin-2-one), NE CAS 105-60-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-02-25 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 465 et paragraphe 468(4)]
- 2023-02-25 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 466 et paragraphe 468(4)]
- 2023-03-25 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-02-04 : Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 12 décembre 2022
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la citoyenneté
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-03-18 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-02-18 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-02-04 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (Erratum)
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- 2023-02-18 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- 2023-02-18 : Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- 2023-02-18 : Règlement sur les cotisations relatives aux frais du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Loi sur les sociétés d’assurances
Justice, min. de la
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
- 2023-02-18 : Règlement sur la zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsig̱is
- 2023-03-18 : Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues et Loi sur le cannabis
Service administratif des tribunaux judiciaires
Loi sur la cour canadienne de l’impôt
Loi sur les Cours fédérales, Loi sur la citoyenneté et Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur l’aéronautique
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
- 2023-02-25 : Règlement fédéral sur le paiement rapide des travaux de construction (critères, délais, intérêts et circonstances)
- 2023-02-25 : Règlement fédéral sur le paiement rapide des travaux de construction (règlement des différends)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l’expropriation
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Frontenac]
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Lac-Mégantic]
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Nantes]
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de non-construction]
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de passage]
- 2023-03-04 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de passage] (Erratum)
- 2023-02-18 : Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitudes temporaires]
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