Partie I, vol. 148, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 5 avril, 2014, vol. 148, no. 14, pages 777 à 804
- Le 12 avril, 2014, vol. 148, no. 15, pages 805 à 910
- Le 19 avril, 2014, vol. 148, no. 16, pages 911 à 982
- Le 26 avril, 2014, vol. 148, no. 17, pages 983 à 1046
- Le 3 mai, 2014, vol. 148, no. 18, pages 1047 à 1122
- Le 10 mai, 2014, vol. 148, no. 19, pages 1123 à 1179
- Le 17 mai, 2014, vol. 148, no. 20, pages 1180 à 1223
- Le 24 mai, 2014, vol. 148, no. 21, pages 1224 à 1257
- Le 31 mai, 2014, vol. 148, no. 22, pages 1258 à 1290
- Le 7 juin, 2014, vol. 148, no. 23, pages 1291 à 1474
- Le 14 juin, 2014, vol. 148, no. 24, pages 1475 à 1525
- Le 21 juin, 2014, vol. 148, no. 25, pages 1526 à 1608
- Le 28 juin, 2014, vol. 148, no. 26, pages 1609 à 1770
AVIS DIVERS
A
- Aboriginal Healing Foundation, abandon de charte
- Acciona-Pacer Joint Venture, remplacement du pont Walterdale au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
- Allain, Emery, culture d’huîtres en suspension dans la baie du Village (N.-B.)
- Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurancesmai 24, 2014
- Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurancesmai 31, 2014
- Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurancesjuin 7, 2014
- Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, demande de constitution d’une société d’assurancesjuin 14, 2014
- Amicale des Savants Catholiques, Canada, changement de lieu du siège social
- Aquatic Foundation of Canada, abandon de charte
- Association canadienne des fabricants de tuyaux de béton, abandon de charte
- Augustine College, abandon de charte
- Aveos performance aeronautique inc., cessation totale du régime de pension agréé
B
Banque Canadienne Hollis, réduction de capital déclaré
C
- CANADIAN GUILD OF HAIR DESIGN PROFESSIONALS, abandon de charte
- Centre d’excellence en médecine personnalisée, abandon de charte
- COLLÈGE CANADIEN DE PHARMACIE CLINIQUE (CCPC), abandon de charte
- Compagnie d’assurance Standard Life 2006, libération d’actifmai 3, 2014
- Compagnie d’assurance Standard Life 2006, libération d’actifmai 10, 2014
- Compagnie d’assurance Standard Life 2006, libération d’actifmai 17, 2014
- Compagnie d’assurance Standard Life 2006, libération d’actifmai 24, 2014
- Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), réduction de capital déclaré
- Concerto Della Donna, abandon de charte
- Connaigre Fish Farms Inc., remise en service d’un site mytilicole dans la baie Connaigre (T.-N.-L.)
- CONSEIL INTERNATIONAL DES MINES ET MÉTAUX (LE), abandon de charte
- Conseil tribal Kaska, liquidation totale du régime de pension agréé
F
- Flax Canada 2015 Inc., abandon de charte
- Fondation de bienfaisance des employés de BMO, abandon de charte
- Fondation Fleming-McKenty (La), abandon de charte
- Fondation Shawinigan High School Foundation, abandon de charte
G
- Greer Galloway Group Inc. (The), réfection d’un pont au-dessus du ruisseau Cataraqui (Ont.)
- GROUPE CANADIEN DE MISE EN MARCHÉ DU PHOQUE, abandon de charte
H
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d’actifmai 10, 2014
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d’actifmai 17, 2014
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d’actifmai 24, 2014
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d’actifmai 31, 2014
I
J
JAS-Simpson Family Foundation, abandon de charte
K
L
Logifem Inc., abandon de charte
N
- NIPPONKOA Insurance Company, Limited, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- NORM MELDRUM CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte
- Nouveau-Brunswick, ministère des Transports et de l’Infrastructure du, remplacement du pont no. 1 de la rivière Kouchibouguacis au-dessus de la rivière Kouchibouguacis (N.-B.)
O
P
- Partner Reinsurance Europe SE et Partner Reinsurance Company Ltd., convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Pierrot Concerts, abandon de charte
- Profitable Giving Canada, changement de lieu du siège social
- Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d’actifmai 17, 2014
- Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d’actifmai 24, 2014
- Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d’actifmai 31, 2014
- Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d’actifjuin 7, 2014
R
- RCA FOUNDATION CANADA, abandon de charte
- RÉSEAU CANADIEN CONTRE LES ACCIDENTS CÉRÉBROVASCULAIRES, abandon de charte
- Réseau canadien pour la conservation de la flore (Le), abandon de charte
- RÉSEAU NATIONAL DES GESTIONNAIRES DE CAS DU CANADA, abandon de charte
S
- SCHAMBACH REVIVALS INC., abandon de charte
- Société canadienne de gestion des droits éducatifs (La), abandon de charte
W
Wood Products Quality Council (WPQC), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
- Consultations sur un accord plurilatéral sur les biens environnementaux
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Avis de postes vacants
- Administration de pilotage de l’Atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission mixte internationale
- Conseil national de recherches du Canada
Office national de l’énergie
- Président(e) et membre
- Vice-président(e) et membre
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)
- Premier dirigeant / première dirigeante
- Président(e) du conseil d’administration
- Sénat du Canada
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal de la sécurité sociale
Banque du Canada
États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2013)
Bilans
État de la situation financière au
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2014-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2014-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2014-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Avis concernant l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
- Avis concernant les hydrofluorocarbures
- Avis concernant les hydrofluorocarbures (Erratum)
- Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition
- Condition ministérielle no. 17554
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l’application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs
- Publication après évaluation préalable d’organismes vivants—souche Aspergillus awamori (A. awamori) ATCC 22342 (= A. niger ATCC 22342) et souche Aspergillus brasiliensis (A. brasiliensis) ATCC 9642—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable d’un organisme vivant—souche Enterobacter aerogenes (E. aerogenes) ATCC 13048—inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de 6 complexes métalliques et autres substances azoïques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 3 carburants aviation—Distillats moyens (pétrole), adoucis, NE CAS 64741-86-2, Naphta (pétrole), adouci, NE CAS 64741-87-3, et Naphta d’alkylation à large intervalle d’ébullition (pétrole), contenant du butane, NE CAS 68527-27-5—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 3 mazouts inscrits sur la Liste intérieure—fuel-oil no. 4, NE CAS 68476-31-3, fuel-oil no. 6, NE CAS 68553-00-4 [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et fuel-oil résiduel, NE CAS 68476-33-5 [alinéas 68b) et c) de la Loi]
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur la radiocommunication
- SLPB-003-14—Consultation sur le nouveau processus de délivrance et de renouvellement de licences pour les bandes de 24, 28 et de 38 GHz
- SMSE-006-14—Publication de nouvelles éditions du CNR-195 et du PNRH-516
- SMSE-011-14—Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- SMSE-013-14—Publication du PNRH-101, 1er édition, des CPC-2-6-01, 4e édition (provisoire) et des CPC-2-6-06, 5e édition
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de commerce de Mont-Tremblant
- Chambre de Commerce de Ste-Julienne (La)
- Chambre de Commerce du district de Malartic Inc. (La)
- Chambre de commerce et d’industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Meaford & District Chamber of Commerce
- Perth Chamber of Commerce (The)
- Prince Albert Chamber of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de chartemai 31, 2014
- Demande d’abandon de chartejuin 28, 2014
- Lettres patentes supplémentairesavril 26, 2014
- Lettres patentes supplémentairesmai 31, 2014
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitalesmai 10, 2014
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitalesjuin 7, 2014
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la protection des eaux navigables
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
COMMISSIONS
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance12 avril, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance26 avril, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisancemai 3, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisancemai 17, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisancemai 24, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance7 juin, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance14 juin, 2014
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance28 juin, 2014
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de l’aster du golfe Saint-Laurent dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada et le parc national Kouchibouguac du Canada
- Description de l’habitat essentiel de la couleuvre mince, population de l’Atlantique, dans le parc national Kejimkujik du Canada
- Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée dans le parc national Kejimkujik du Canada
- Description de l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest, populations de l’Alberta, dans le parc national Banff du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Aubin, Marc
- Blurton, Scott Gordon
- Chabot, Denis
- Cunningham, Barry
- Drapeau, Robert
- Ferguson, David Cornell
- Fraser, Christopher Lawrence
- Gagnon, Annik Irène
- Huizinga, Scott
- Jackson, John Paul
- Kaminski, Martin
- Marriott, Robert John Stafford
- Melim, Andrew
- Penney, Dean
- Pickett, Karolyne
- Rittwage, Thomas
- Thompson, Penny
- Webb, Corinne
Permission et congé accordés
- Boudreau, Bernice
- Cowan, Peter James
- Désilets, Josiane
- Funiciello, Bronwyn
- Iacono, Angelo G.
- Shannon, Morris Ronald Joseph
- Wellwood, Jason
- Wilson, Colin
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés5 avril, 2014
- Avis aux intéressés12 avril, 2014
- Avis aux intéressés19 avril, 2014
- Avis aux intéressés26 avril, 2014
- Avis aux intéressés3 mai, 2014
- Avis aux intéressés10 mai, 2014
- Avis aux intéressés17 mai, 2014
- Avis aux intéressés24 mai, 2014
- Avis aux intéressés31 mai, 2014
- Avis aux intéressés7 juin, 2014
- Avis aux intéressés14 juin, 2014
- Avis aux intéressés21 juin, 2014
- Avis aux intéressés28 juin, 2014
Avis de consultation
Décisions
- 2014-135 à 2014-141, 2014-144, 2014-146 à 2014-148 et 2014-152
- 2014-153, 2014-154, 2014-156 à 2014-158, 2014-160, 2014-161 et 2014-164
- 2014-166 à 2014-170, 2014-172 et 2014-173
- 2014-174 et 2014-177 à 2014-179
- 2014-181 à 2014-184 et 2014-191 à 2014-194
- 2014-197 à 2014-201, 2014-203, 2014-204 et 2014-208 à 2014-212
- 2014-215 à 2014-219, 2014-222, 2014-225, 2014-227 et 2014-228
- 2014-229 à 2014-231 et 2014-236 à 2014-238
- 2014-239, 2014-241, 2014-251 à 2014-264 et 2014-267 à 2014-271
- 2014-272 à 2014-276, 2014-279, 2014-281 et 2014-284 à 2014-286
- 2014-287 à 2014-295 et 2014-297 à 2014-302
- 2014-304, 2014-306, 2014-310, 2014-311 et 2014-314 à 2014-320
- 2014-323 à 2014-325, 2014-330 et 2014-337
- Décisions administratives5 avril, 2014
- Décisions administratives12 avril, 2014
- Décisions administratives3 mai, 2014
- Décisions administratives17 mai, 2014
- Décisions administratives31 mai, 2014
- Décisions administratives21 juin, 2014
- Décisions administratives28 juin, 2014
- Demandes de la partie 15 avril, 2014
- Demandes de la partie 119 avril, 2014
- Demandes de la partie 126 avril, 2014
- Demandes de la partie 13 mai, 2014
- Demandes de la partie 110 mai, 2014
- Demandes de la partie 117 mai, 2014
- Demandes de la partie 124 mai, 2014
- Demandes de la partie 131 mai, 2014
- Demandes de la partie 17 juin, 2014
- Demandes de la partie 114 juin, 2014
- Demandes de la partie 121 juin, 2014
- Demandes de la partie 128 juin, 2014
Ordonnance de conformité et d’enquêtes
Ordonnance de télécom
Ordonnances
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada $#8211; Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada $#8211; Terre-Neuve
- Appel d’offres no. NL13-01 (la zone C—Chenal du Bonnet flamand)
- Appel d’offres no. NL13-02 (la zone C—Carson Basin)
- Appel d’offres no. NL13-03 (la zone B—zone extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)
Office national de l’énergie
- Canadian Niagara Power Inc.—Demande visant l’exploitation d’une ligne internationale
- Manitoba Hydro—Demande visant l’exportation d’électricité26 avril, 2014
- Manitoba Hydro—Demande visant l’exportation d’électricité24 mai, 2014
- Northern States Power Company, a Minnesota corporation—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- SESCO Enterprises Canada, Ltd.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis10 mai, 2014
- SESCO Enterprises Canada, Ltd.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis14 juin, 2014
Secrétariat de l’ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada—Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2014-001—Appels
- Avis no. HA-2014-002—Appels
- Avis no. HA-2014-003—Appel
- Avis no. HA-2014-004—Appels
- Avis no. HA-2014-005—Appels
- Avis no. HA-2014-006—Appel
- Avis no. HA-2014-007—Appel
- Avis no. HA-2014-008—Appel
- Avis no. HA-2014-009—Appel
- Avis no. HA-2014-010—Appel
- Avis no. HA-2014-011—Appel
- Barres d’armature pour béton—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Certaines pièces d’attache—Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- Communication, détection et fibre optiques—Décision
- Équipement industriel—Décision
- Extrusions d’aluminium—Ordonnance
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole—Expiration des conclusions
- Instruments scientifiques—Décision
- Matériel et logiciel informatiques—Enquête
- Produits divers—Décisions
- Produits électriques et électroniques—Enquête
Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- Décision3 mai, 2014
- Enquête26 avril, 2014
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête5 avril, 2014
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête26 avril, 2014
Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
- Expiration des conclusions
- Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
- Tôles d’acier au carbone laminées à chaud—Conclusions
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes
DÉCRETS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Office national de l’énergie
Loi sur l’Office national de l’énergie
- Décret—Certificat d’utilité publique OC-062 à Pipelines Enbridge Inc. pour le projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty
- Décret—Certificats d’utilité publique OC-060 et OC-061 à Northern Gateway Pipelines Inc. pour le projet d’oléoduc Northern Gateway
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)5 avril, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)12 avril, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)19 avril, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)26 avril, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)3 mai, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)10 mai, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)17 mai, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)24 mai, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)31 mai, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)7 juin, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)14 juin, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)21 juin, 2014
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)28 juin, 2014
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d’électeurs
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no1, le vendredi 30 mai 2014)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 148, no. 2, le lundi 23 juin 2014)
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées5 avril, 2014
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées3 mai, 2014
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées21 juin, 2014
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées28 juin, 2014
Sénat
Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé
- Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada3 mai, 2014
- Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada10 mai, 2014
- Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada17 mai, 2014
- Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada24 mai, 2014
Sanction royale
- Projets de loi sanctionnés12 avril, 2014
- Projets de loi sanctionnés3 mai, 2014
- Projets de loi sanctionnés7 juin, 2014
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Affaires autochtones et du Nord canadien, min. des
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Règlement sur les ordonnances de protection d’urgence
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les terres territoriales
- Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales
- Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres territoriales
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l’érable
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur le ministère de la Santé
- Règlement abrogeant le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
- Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés21 juin, 2014
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés7 juin, 2014
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2014)
Conseil canadien des relations industrielles
Loi sur le statut de l’artiste
Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste
Emploi et du Développement social, min. de l’, et Commission de l’assurance-emploi du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Loi sur les pêches
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
Industrie, min. de l’, et min. de la Justice
Code criminel
Justice, min. de la
Code criminel
Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu
Service correctionnel du Canada
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI)
Loi sur la sécurité ferroviaire
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Décorations à des Canadiens12 avril, 2014
- Décorations à des Canadiens12 avril, 2014
- Décorations à des Canadiens12 avril, 2014
- Décorations à des Canadiens12 avril, 2014
- Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no. 19
- Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2015 à 2017, voir la Gazette du Canada, no. 17
- Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction de prestations d’artistes-interprètes que la SRC effectue, au Canada, dans le cadre de ses activités de diffusion sur les ondes de la radio en direct et sur l’Internet (que ce soit par transmission simultanée d’un signal radio ou par diffusion sur les webradios d’Espace.Mu), pour les années 2015 à 2017, voir la Gazette du Canada, no. 17
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2015, voir la Gazette du Canada, no. 21
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) pour la reproduction et l’autorisation de reproduire au Canada, pour les années 2015 à 2019, les œuvres de son répertoire par les établissements d’enseignement universitaire et les personnes relevant de leur autorité, voir la Gazette du Canada, no. 26
- Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2015, voir la Gazette du Canada, no. 23
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada, voir la Gazette du Canada, no. 21
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, no. 25
- Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores Publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada, no. 24
- Tarif des redevances à percevoir par Ré :Sonne pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores Publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres, voir la Gazette du Canada, no. 20
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