Partie I, vol. 152, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 6 janvier, 2018, vol. 152, n^o 1, pages 1 à 104
• Le 13 janvier, 2018, vol. 152, n^o 2, pages 105 à 126
• Le 20 janvier, 2018, vol. 152, n^o 3, pages 127 à 202
• Le 27 janvier, 2018, vol. 152, n^o 4, pages 203 à 223
• Le 3 février, 2018, vol. 152, n^o 5, pages 224 à 248
• Le 10 février, 2018, vol. 152, n^o 6, pages 248 à 503
• Le 17 février, 2018, vol. 152, n^o 7, pages 504 à 662
• Le 24 février, 2018, vol. 152, n^o 8, pages 663 à 732
• Le 3 mars, 2018, vol. 152, n^o 9, pages 733 à 768
• Le 10 mars, 2018, vol. 152, n^o 10, pages 769 à 805
• Le 17 mars, 2018, vol. 152, n^o 11, pages 806 à 841
• Le 24 mars, 2018, vol. 152, n^o 12, pages 842 à 890
• Le 31 mars, 2018, vol. 152, n^o 13, pages 891 à 1102

AVIS DIVERS

A

• 2018-01-06 : AXA Art Insurance Corporation, libération d'actif

B

• 2018-03-24 : Banque ICICI du Canada, réduction de capital déclaré
• 2018-03-17 : Bear Paw Pipeline Corporation Inc., dépôt de plans
• 2018-03-17 : Brousseau Marine 2013 Inc., dépôt de plans

C

• 2018-03-03 : Certas, compagnie d'assurances auto et habitation, réduction de capital déclaré
• 2018-03-17 : Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination
• 2018-03-24 : Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination
• 2018-03-31 : Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination
• 2018-03-17 : Cominco Pension Fund Society, nomination
• 2018-03-24 : Cominco Pension Fund Society, nomination
• 2018-03-31 : Cominco Pension Fund Society, nomination
• 2018-03-24 : Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), réduction de capital déclaré
• 2018-02-24 : Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge

D

• 2018-01-06 : Doucette, Bradford, et Alicia Castillo Doucette, dépôt de plans

F

• 2018-01-27 : Five Star Shellfish Inc., dépôt de plans

H

• 2018-03-31 : Havre Boucher Seafoods Inc., dépôt de plans

L

• 2018-01-13 : Lewis, Jordan, et Derrick Lewis, dépôt de plans

M

• 2018-01-20 : Matthews, Troy, dépôt de plans
• 2018-03-31 : MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch, libération d'actif

S

• 2018-01-06 : SCOR SE, demande d'établissement d'une succursale canadienne

T

• 2018-02-17 : Tuplin, Barry Scott, dépôt de plans
• 2018-01-13 : Tuplin, Kenneth, et Kimberly Tuplin, dépôt de plans

W

• 2018-01-20 : Wells Fargo Bank, National Association, changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• 2018-02-03 : Williams, Andrew, dépôt de plans

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

• 2018-02-17 : État de la situation financière au 31 décembre 2017
• 2018-02-24 : État de la situation financière au 31 janvier 2018
• 2018-03-24 : État de la situation financière au 28 février 2018

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• 2018-03-10 : Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes au titre de la catégorie des Travailleurs autonomes (fédéral) [Gestion d'exploitation agricole]

Conseil privé, Bureau du

• 2018-01-06 : Possibilités de nominations
• 2018-01-13 : Possibilités de nominations
• 2018-01-20 : Possibilités de nominations
• 2018-01-27 : Possibilités de nominations
• 2018-02-03 : Possibilités de nominations
• 2018-02-10 : Possibilités de nominations
• 2018-02-17 : Possibilités de nominations
• 2018-02-24 : Possibilités de nominations
• 2018-03-03 : Possibilités de nominations
• 2018-03-10 : Possibilités de nominations
• 2018-03-17 : Possibilités de nominations
• 2018-03-24 : Possibilités de nominations
• 2018-03-31 : Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-02-17 : Annulation de la condition ministérielle concernant la substance peroxycarbonate de O-(2-éthylhexyle) et de O,O-tert-pentyle, NE CAS 70833-40-8
• 2018-02-10 : Arrêté 2018-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2018-02-10 : Arrêté 2018-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2018-03-31 : Arrêté 2018-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• 2018-01-20 : Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019
• 2018-02-24 : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s'applique à l'organisme vivant Trichoderma reesei ATCC 74252
• 2018-03-31 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-31 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-24 : Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des diisocyanates de toluène

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2018-01-27 : Avis d'intention

Loi sur les espèces en péril

• 2018-02-17 : Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague et du renard véloce dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11)

Loi sur les pêches

• 2018-02-24 : Avis concernant l'Entente administrative entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada relative à l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Environnement, min. de l', et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2018-02-17 : Description de l'habitat essentiel du Bruant à ventre noir dans la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 11) et le parc national des Prairies du Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-02-03 : Publication après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-24 : Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des résines époxy inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-10 : Publication après évaluation préalable de sept substances à base d'hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des amides d'acides gras — le (Z)-docos-13-énamide (l'érucamide), NE CAS 112-84-5; l'oléamide, NE CAS 301-02-0 et l'acide iso-octadécanoïque, produits de réaction avec la tétra-éthylènepentamine (produits de réaction de l'AIOD avec la TEPA), NE CAS 68784-17-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-10 : Publication après évaluation préalable des cyanures, y compris ceux figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 486 de Cellulomonas biazotea (C. biazotea) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus (M. luteus) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum (C. globosum) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 8010 d'Arthrobacter globiformis (A. globiformis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans (B. circulans) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 13048 d'Enterobacter aerogenes (E. aerogenes) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-03 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium (B. megaterium) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-02-24 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei (T. reesei) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-01-13 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — huiles de saindoux sulfurisées (huile de saindoux sulfurisée), NE CAS 61790-49-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-10 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 4-éthénylcyclohexène (4-vinylcyclohexène ou 4-ECH), NE CAS 100-40-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• 2018-03-03 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l'isocyanate de 3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexyle (IPDI), NE CAS 4098-71-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• 2018-01-13 : Nominations
• 2018-01-27 : Nominations
• 2018-02-03 : Nominations
• 2018-02-24 : Nominations
• 2018-03-10 : Nominations
• 2018-02-24 : Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

• 2018-02-10 : Montant pour l'année 2018

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• 2018-02-10 : Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2018

Loi sur la radiocommunication

• 2018-02-17 : Avis n^o SLPB-001-18 — Processus de renouvellement de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autre spectre dans la bande de 2 GHz
• 2018-01-06 : Avis n^o SLPB-009-17 — Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP
• 2018-01-27 : Avis n^o SMSE-001-18 — Publication du CNR-133, 6^e édition (modification)

Loi sur les télécommunications

• 2018-03-24 : Avis no SMSE-005-18 — Publication des Décisions portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux laboratoires d'essais des appareils sans fil et des documents correspondants

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-03-10 : Projet de document de conseils sur l'utilisation de l'évaluation quantitative du risque microbien dans l'eau potable
• 2018-03-24 : Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le cuivre

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• 2018-03-31 : Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées et le Règlement sur les aliments et drogues — Parties G et J dans le but d'harmoniser, de rationaliser et de moderniser les exigences relatives aux nécessaires d'essai

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2018-03-10 : Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2018-01-13 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2018-02-10 : Dépôt des demandes de dérogation
• 2018-03-10 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• 2018-03-10 : Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• 2018-03-24 : Avis d'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues en vue de restreindre la quantité d'alcool dans les boissons alcoolisées très sucrées offertes en portions individuelles

Loi sur les brevets

• 2018-03-10 : Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2018-02-03 : Taux trimestriels

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• 2018-02-10 : Forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne — Demande de commentaires de la part des intervenants

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2018-02-10 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2018-03-03 : Annexes I, II et III
• 2018-03-31 : Mega International Commercial Bank Co., Ltd. — Autorisation de fonctionnement au Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2018-03-03 : Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
• 2018-03-10 : Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

• 2018-03-24 : Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
• 2018-01-06 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
• 2018-03-03 : Administration portuaire Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• 2018-03-24 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• 2018-01-06 : Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé — Décisions
• 2018-02-24 : Certaines résines de polyéthylène téréphtalate — Décisions
• 2018-02-03 : Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• 2018-01-13 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-01-20 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-01-27 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-02-24 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-03-24 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• 2018-01-06 : Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
• 2018-02-10 : Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• 2018-03-03 : Permission accordée (Carr, Paul)
• 2018-03-17 : Permission accordée (Fournier-Charest, Vanessa)
• 2018-03-10 : Permission accordée (Fox, Daniel)
• 2018-02-24 : Permission accordée (Jansen, Joe Peter)
• 2018-03-31 : Permission accordée (Keft, Annie)
• 2018-03-10 : Permission accordée (Nisan, Roderick)
• 2018-01-27 : Permission accordée (Zanth, Mario)
• 2018-03-17 : Permission et congé accordés (Girard, Vincent)
• 2018-03-17 : Permission et congé accordés (Loyer, Paul)
• 2018-01-06 : Permission et congé accordés (Shannon, Morris Ronald Joseph)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• 2018-02-24 : Recommandations sur l'apport des nutriments et ses conséquences dans les lacs Champlain et Memphrémagog

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2018-01-20 : Avis aux intéressés
• 2018-01-27 : Avis aux intéressés
• 2018-02-03 : Avis aux intéressés
• 2018-02-10 : Avis aux intéressés
• 2018-02-17 : Avis aux intéressés
• 2018-02-24 : Avis aux intéressés
• 2018-03-03 : Avis aux intéressés
• 2018-03-10 : Avis aux intéressés
• 2018-03-17 : Avis aux intéressés
• 2018-03-24 : Avis aux intéressés
• 2018-03-31 : Avis aux intéressés
• 2018-01-27 : Avis de consultation
• 2018-03-10 : Avis de consultation
• 2018-03-31 : Avis de consultation
• 2018-01-20 : Décisions
• 2018-01-27 : Décisions
• 2018-02-03 : Décisions
• 2018-02-10 : Décisions
• 2018-02-17 : Décisions
• 2018-02-24 : Décisions
• 2018-03-03 : Décisions
• 2018-03-24 : Décisions
• 2018-03-31 : Décisions
• 2018-01-20 : Décisions administratives
• 2018-01-27 : Décisions administratives
• 2018-02-03 : Décisions administratives
• 2018-02-10 : Décisions administratives
• 2018-02-17 : Décisions administratives
• 2018-02-24 : Décisions administratives
• 2018-03-10 : Décisions administratives
• 2018-03-17 : Décisions administratives
• 2018-03-24 : Décisions administratives
• 2018-01-20 : Demandes de la partie 1
• 2018-01-27 : Demandes de la partie 1
• 2018-02-03 : Demandes de la partie 1
• 2018-02-10 : Demandes de la partie 1
• 2018-02-17 : Demandes de la partie 1
• 2018-02-24 : Demandes de la partie 1
• 2018-03-03 : Demandes de la partie 1
• 2018-03-10 : Demandes de la partie 1
• 2018-03-24 : Demandes de la partie 1
• 2018-03-31 : Demandes de la partie 1
• 2018-03-31 : Ordonnances
• 2018-03-10 : Politiques réglementaires

Office national de l'énergie

Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale

• 2018-03-24 : Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick

Demande visant l'exportation d'électricité

• 2018-03-03 : Manitoba Hydro

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• 2018-02-17 : Algonquin Tinker Gen Co. 
• 2018-02-03 : Matador Power Marketing Inc. 
• 2018-03-10 : Mercuria Commodities Canada Corporation
• 2018-03-31 : Mercuria Commodities Canada Corporation (Erratum)
• 2018-03-24 : Saracen Power LP

Secrétariat de l'ALÉNA

Demandes de révision par un groupe spécial

• 2018-02-03 : Grands avions civils de 100 à 150 places en provenance du Canada
• 2018-02-03 : Produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2018-01-13 : Avis n^o HA-2017-019
• 2018-01-20 : Avis n^o HA-2017-020
• 2018-02-10 : Avis n^o HA-2017-021
• 2018-02-24 : Avis n^o HA-2017-022
• 2018-03-03 : Avis n^o HA-2017-023
• 2018-03-17 : Avis n^o HA-2017-024
• 2018-03-31 : Avis n^o HA-2017-025

Conclusions

• 2018-03-24 : Résine de polyéthylène téréphtalate
• 2018-01-13 : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Décisions

• 2018-03-24 : Équipement et approvisionnements de laboratoire
• 2018-01-27 : Instruments scientifiques
• 2018-03-10 : Pâtes alimentaires séchées à base de blé
• 2018-01-13 : Raccords de tuyauterie en cuivre
• 2018-02-10 : Services de construction
• 2018-03-17 : Services de construction
• 2018-02-17 : Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquêtes

• 2018-02-17 : Communication, détection et fibres optiques
• 2018-03-10 : Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
• 2018-02-24 : Produits divers
• 2018-02-17 : Services de graphisme et de conception Web
• 2018-03-03 : Services récréatifs
• 2018-01-27 : Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
• 2018-01-13 : Treuils, monte-charge, grues, tours et derricks

Ordonnance

• 2018-02-17 : Éviers en acier inoxydable
• 2018-01-13 : Machinerie et outils

Ouverture d'enquête

• 2018-02-03 : Raccords de tuyauterie en cuivre

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• 2018-01-13 : Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• 2018-01-27 : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

DÉCRETS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• 2018-03-17 : Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-128 à NOVA Gas Transmission Ltd. pour le projet d'exploitation et d'acquisition du pipeline Albersun

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2018-01-06 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-01-13 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-01-20 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-01-27 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-02-03 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-02-10 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-02-17 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-02-24 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-03-03 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-03-10 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-03-17 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-03-24 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• 2018-03-31 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• 2018-03-17 : Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• 2018-03-24 : Facteur d'ajustement à l'inflation
• 2018-01-20 : Liste des directeurs du scrutin
• 2018-01-11 : Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 11 décembre 2017
  (Publié dans l’édition spéciale vol. 152, n^o 1, le jeudi 11 janvier 2018)

Sénat

Sanction royale

• 2018-03-31 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• 2018-01-06 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

• 2018-02-10 : Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports

Environnement, min. de I'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-03-31 : Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
• 2018-02-17 : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• 2018-02-17 : Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• 2018-01-06 : Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• 2018-01-06 : Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante
• 2018-02-17 : Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (Erratum)
• 2018-02-17 : Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel
• 2018-02-17 : Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon
• 2018-03-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles contaminés

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation et Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

• 2018-03-31 : Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation et le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

• 2018-02-10 : Règlement sur les marques de commerce

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

• 2018-03-31 : Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• 2018-01-06 : Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante

Loi sur les aliments et drogues

• 2018-02-10 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

• 2018-03-17 : Règles de pratique et de procédure du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2018-03-31 : Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements, approbations et confirmations
• 2018-01-27 : Décorations à des Canadiens
• 2018-03-03 : Décorations à des Canadiens
• 2018-03-31 : Décorations à des Canadiens
• 2018-03-03 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2018-03-31 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2018-01-06 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2018-01-06 : Décorations pour service méritoire
• 2018-01-06 : Ordre du Canada (L')
• 2018-01-20 : Ordre royal de Victoria (L')

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• 2018-01-20 : Projet de tarif des redevances à percevoir des producteurs et maisons de disques par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d'artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2019 à 2021
• 2018-01-13 : Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres