Partie I, vol. 152, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 7 avril 2018, vol. 152, no 14, pages 1103 à 1183
- Le 14 avril 2018, vol. 152, no 15, pages 1184 à 1288
- Le 21 avril 2018, vol. 152, no 16, pages 1289 à 1320
- Le 28 avril 2018, vol. 152, no 17, pages 1321 à 1375
- Le 5 mai 2018, vol. 152, no 18, pages 1376 à 1397
- Le 12 mai 2018, vol. 152, no 19, pages 1398 à 1431
- Le 19 mai 2018, vol. 152, no 20, pages 1432 à 1692
- Le 26 mai 2018, vol. 152, no 21, pages 1693 à 1717
- Le 2 juin 2018, vol. 152, no 22, pages 1718 à 1810
- Le 9 juin 2018, vol. 152, no 23, pages 1811 à 2095
- Le 16 juin 2018, vol. 152, no 24, pages 2096 à 2271
- Le 23 juin 2018, vol. 152, no 25, pages 2272 à 2658
- Le 30 juin 2018, vol. 152, no 26, pages 2659 à 2824
AVIS DIVERS
C
- 2018-04-14 : Cameron, Philip, dépôt de plans
- 2018-05-19 : Certas, Compagnie d'assurances auto et habitation, réduction de capital déclaré
- 2018-04-07 : Cominco Pension Fund Coordinating Society, nomination
- 2018-04-07 : Cominco Pension Fund Society, nomination
- 2018-06-02 : Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée, lettres patentes de fusion
- 2018-06-09 : Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée, lettres patentes de fusion
- 2018-06-16 : Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée, lettres patentes de fusion
- 2018-06-23 : Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée, lettres patentes de fusion
D
E
- 2018-06-16 : European Liability Insurance for the Nuclear Industry, demande d'établissement d'une succursale canadienne
- 2018-06-23 : European Liability Insurance for the Nuclear Industry, demande d'établissement d'une succursale canadienne
- 2018-06-30 : European Liability Insurance for the Nuclear Industry, demande d'établissement d'une succursale canadienne
F
I
- 2018-05-12 : Innovation Credit Union, lettres patentes de prorogation
- 2018-05-19 : Innovation Credit Union, lettres patentes de prorogation
- 2018-05-26 : Innovation Credit Union, lettres patentes de prorogation
- 2018-06-02 : Innovation Credit Union, lettres patentes de prorogation
L
M
- 2018-04-14 : MacDonald, John, et Susan MacDonald, dépôt de plans
- 2018-04-14 : Marchbank, Kyle, dépôt de plans
- 2018-04-28 : McDougall, Arnold, dépôt de plans
- 2018-04-14 : McFadyen, Randy, et Reaby McFadyen, dépôt de plans
- 2018-04-14 : McFadyen, Shirley, et Randy McFadyen, dépôt de plans
- 2018-04-07 : MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch, libération d'actif
- 2018-04-14 : MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch, libération d'actif
- 2018-04-21 : MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch, libération d'actif
O
S
- 2018-05-05 : Smith, Matt, dépôt de plans
- 2018-04-28 : Smith, Myles, dépôt de plans
- 2018-04-21 : Smith, Terry V., dépôt de plans
- 2018-05-19 : Sweet Selects, dépôt de plans
T
W
- 2018-04-14 : Wabush Mines, Cliffs Mining Company, Managing Agent, Arnaud Railway Company et Wabush Lake Railway Company, Limited, liquidation totale des régimes de pension agréés
- 2018-04-14 : Waite, Paul David, dépôt de plans
- 2018-05-26 : Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Anciens Combattants Canada
Règlement sur le bien-être des vétérans
Banque du Canada
Bilans
- 2018-04-28 : État de la situation financière au 31 mars 2018
- 2018-05-26 : État de la situation financière au 30 avril 2018
- 2018-06-30 : État de la situation financière au 31 mai 2018
États financiers
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Conseil du Trésor
Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Conseil privé, Bureau du
- 2018-04-07 : Possibilités de nominations
- 2018-04-14 : Possibilités de nominations
- 2018-04-21 : Possibilités de nominations
- 2018-04-28 : Possibilités de nominations
- 2018-05-05 : Possibilités de nominations
- 2018-05-12 : Possibilités de nominations
- 2018-05-19 : Possibilités de nominations
- 2018-05-26 : Possibilités de nominations
- 2018-06-02 : Possibilités de nominations
- 2018-06-09 : Possibilités de nominations
- 2018-06-16 : Possibilités de nominations
- 2018-06-23 : Possibilités de nominations
- 2018-06-30 : Possibilités de nominations
Emploi et du Développement social, min. de l'
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Environnement et Changement climatique Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-06-23 : Arrêté 2018-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- 2018-06-23 : Arrêté 2018-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
- 2018-06-23 : Avis de nouvelle activité no 19477
- 2018-06-30 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-06-30 : Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-05-12 : Publication des résultats des enquêtes pour 80 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-06-09 : Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-04-28 : Condition ministérielle no 19456
- 2018-04-28 : Publication après évaluation préalable de deux substances dans le Groupe des peroxydes organiques — l'hydroperoxyde de α,α-diméthylbenzyle (HPC), NE CAS 80-15-9, et le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) [PDC], NE CAS 80-43-3 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-05-19 : Publication après évaluation préalable de 11 substances du groupe des lactones et des cétones macrocycliques, des ionones et de la cyclohexanone inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-05-05 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'acide éthylènediaminetétraacétique (EDTA) et de trois de ses sels inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-04-07 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- 2018-06-02 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 2-(1-méthylpropyl)-4,6 dinitrophénol (dinosébé), NE CAS 88-85-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Finances, min. des
Tarif des douanes
Industrie, min. de l'
- 2018-04-07 : Nominations
- 2018-04-28 : Nominations
- 2018-05-19 : Nominations
- 2018-06-02 : Nominations
- 2018-06-16 : Nominations
- 2018-06-30 : Nominations
- 2018-04-07 : Sénateur appelé
- 2018-06-16 : Sénateurs appelés
- 2018-06-30 : Sénateurs appelés
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2018-04-07 : Avis no SLPB-002-18 — Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
- 2018-06-30 : Avis no SLPB-003-18 — Perspectives du spectre de 2018 à 2022
- 2018-06-30 : Avis no SLPB-004-18 — Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
- 2018-06-30 : Avis no SLPB-005-18 — Addenda à la Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
- 2018-04-07 : Avis no SMSE-004-18 — Publication du CNR-140, 1re édition, et du PNRH-540, 1re édition
- 2018-05-05 : Avis no SMSE-006-18 — Publication du CNR-Gen, 5e édition
- 2018-04-21 : Avis no SMSE-007-18 — Décision concernant les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
Loi sur le ministère de l'Industrie
Loi sur les télécommunications
Justice, min. de la
Loi sur l'abrogation des lois
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2018-04-07 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2018-05-12 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2018-06-09 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2018-06-23 : Dépôt des demandes de dérogation
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2018-04-14 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-04-28 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-05-12 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2018-06-02 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- 2018-06-23 : Banque Haventree — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
- 2018-04-14 : Silicon Valley Bank — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
Loi sur les sociétés d'assurances
- 2018-05-26 : Société d'assurance-vie Metropolitan Tower — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
- 2018-04-14 : United States Liability Insurance Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- 2018-05-05 : Administration portuaire de Prince-Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- 2018-04-07 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- 2018-06-30 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l'aéronautique
Loi sur la responsabilité en matière maritime
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
- 2018-06-02 : Acier laminé à froid — Décisions
- 2018-04-07 : Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé — Décisions
- 2018-06-30 : Certaines plaques de plâtre de 54 pouces — Décision
- 2018-06-02 : Certaines tiges de pompage — Décisions
- 2018-05-05 : Raccords de tuyauterie en cuivre — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
- 2018-04-28 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-05-12 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-05-26 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-06-23 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-06-30 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-04-14 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-05-05 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-05-19 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-06-02 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
- 2018-04-21 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)
- 2018-06-16 : Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- 2018-04-07 : Permission accordée (Anderson, Steven Douglas)
- 2018-06-02 : Permission accordée (Bothwell, Dorothy)
- 2018-06-09 : Permission accordée (Brockington, Riley)
- 2018-05-26 : Permission accordée (Coculuzzi, Mario)
- 2018-04-28 : Permission accordée (Cunningham, Barry Franklin)
- 2018-06-02 : Permission accordée (David, Arthur)
- 2018-06-16 : Permission accordée (Kaschak, Gary William)
- 2018-06-16 : Permission accordée (Lane, Christian John McDougall)
- 2018-05-19 : Permission accordée (Maloney, Richard Francis)
- 2018-06-30 : Permission accordée (Mulhall, Nicholas)
- 2018-05-19 : Permission accordée (Mushing, David Edward)
- 2018-06-09 : Permission accordée (Nussbaum, Tobias)
- 2018-04-28 : Permission accordée (Paterson, Bryan James)
- 2018-04-07 : Permission accordée (Rehal, Angie Baljinder)
- 2018-05-26 : Permission accordée (Vaine, Randy)
- 2018-06-30 : Permission accordée (van den Broek, Valaria)
- 2018-06-16 : Permission et congé accordés (Ford, Caylan T.)
- 2018-05-05 : Permission et congé accordés (Legault d'Auteuil, Aladin)
- 2018-04-07 : Permission et congé accordés (Rittwage, Thomas C.)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2018-04-07 : Avis aux intéressés
- 2018-04-14 : Avis aux intéressés
- 2018-04-21 : Avis aux intéressés
- 2018-04-28 : Avis aux intéressés
- 2018-05-05 : Avis aux intéressés
- 2018-05-12 : Avis aux intéressés
- 2018-05-19 : Avis aux intéressés
- 2018-05-26 : Avis aux intéressés
- 2018-06-02 : Avis aux intéressés
- 2018-06-09 : Avis aux intéressés
- 2018-06-16 : Avis aux intéressés
- 2018-06-23 : Avis aux intéressés
- 2018-06-30 : Avis aux intéressés
- 2018-04-07 : Avis de consultation
- 2018-04-28 : Avis de consultation
- 2018-05-19 : Avis de consultation
- 2018-04-07 : Décisions
- 2018-04-14 : Décisions
- 2018-04-21 : Décisions
- 2018-05-05 : Décisions
- 2018-05-12 : Décisions
- 2018-05-19 : Décisions
- 2018-05-26 : Décisions
- 2018-06-02 : Décisions
- 2018-06-09 : Décisions
- 2018-06-16 : Décisions
- 2018-06-23 : Décisions
- 2018-06-30 : Décisions
- 2018-04-21 : Décisions administratives
- 2018-04-28 : Décisions administratives
- 2018-05-12 : Décisions administratives
- 2018-05-26 : Décisions administratives
- 2018-06-09 : Décisions administratives
- 2018-04-07 : Demandes de la partie 1
- 2018-04-14 : Demandes de la partie 1
- 2018-04-21 : Demandes de la partie 1
- 2018-04-28 : Demandes de la partie 1
- 2018-05-05 : Demandes de la partie 1
- 2018-05-19 : Demandes de la partie 1
- 2018-05-26 : Demandes de la partie 1
- 2018-06-02 : Demandes de la partie 1
- 2018-06-09 : Demandes de la partie 1
- 2018-06-16 : Demandes de la partie 1
- 2018-06-30 : Demandes de la partie 1
- 2018-04-14 : Ordonnances
- 2018-05-26 : Ordonnances
- 2018-06-02 : Ordonnances
- 2018-06-09 : Ordonnances
- 2018-05-12 : Politiques réglementaires
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
- 2018-04-21 : Appel d'offres no NL18-CFB01 (l'Est de Terre-Neuve)
- 2018-04-21 : Appel d'offres no NL18-CFB02 (Jeanne d'Arc)
- 2018-04-21 : Appel d'offres no NL18-CFB03 (Jeanne d'Arc)
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis
Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Fin des révisions par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2018-04-14 : Avis no HA-2018-001
- 2018-04-21 : Avis no HA-2018-002
- 2018-04-28 : Avis no HA-2018-003
- 2018-05-05 : Avis no HA-2018-004
- 2018-05-12 : Avis no HA-2018-005
- 2018-05-19 : Avis no HA-2018-006
- 2018-06-09 : Avis no HA-2018-007
- 2018-06-30 : Avis no HA-2018-008
Conclusions
Décisions
- 2018-06-16 : Aérospatiale
- 2018-06-16 : Analyse des eaux usées
- 2018-04-14 : Études spéciales et analyses — (pas R et D)
- 2018-05-26 : Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
- 2018-04-21 : Services de graphisme et de conception Web
- 2018-05-12 : Treuils, monte-charge, grues, tours et derricks
Enquêtes
- 2018-04-07 : Aérospatiale
- 2018-04-14 : Analyse des eaux usées
- 2018-06-09 : Communication, détection et fibres optiques
- 2018-04-28 : Jumelles
- 2018-06-09 : Produits finis
- 2018-06-02 : Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
- 2018-05-05 : Services de garde et autres services connexes
- 2018-06-16 : Services de garde et autres services connexes
Expiration des conclusions
Ordonnance
Ouverture d'enquête
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Ouverture de réexamen intermédiaire
Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
Rejet
DÉCRETS
Résidence du gouverneur général
- 2018-06-30 : Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)
- 2018-06-30 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2018-04-07 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-04-14 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-04-21 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-04-28 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-05-05 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-05-12 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-05-19 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-05-26 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-06-02 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-06-09 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-06-16 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-06-23 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
- 2018-06-30 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- 2018-05-19 : Établissement du nombre d'électeurs
- 2018-06-16 : Établissement du nombre d'électeurs
- 2018-06-11 : Établissement du nombre d'électeurs, (Publié dans l’édition spéciale vol. 152, no 2, le lundi 11 juin 2018)
- 2018-06-30 : Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Sénat
- 2018-06-02 : Guides du Canada
- 2018-06-09 : Guides du Canada
- 2018-06-16 : Guides du Canada
- 2018-06-23 : Guides du Canada
Sanction royale
- 2018-04-21 : Projets de loi sanctionnés
- 2018-05-12 : Projets de loi sanctionnés
- 2018-06-02 : Projets de loi sanctionnés
Vérificateur général du Canada, Bureau du
Loi sur l'emploi dans la fonction publique et Loi sur le vérificateur général
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les aliments et drogues
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la citoyenneté
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Défense nationale, min. de la, et Forces armées canadiennes
Loi sur l'aéronautique
Emploi et du Développement social, min. de l'
Loi canadienne sur l'épargne-études
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2018-04-28 : Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
- 2018-04-28 : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
Loi sur les pêches
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — licences et permis)
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (licences et permis)
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (licences et permis)
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- 2018-06-23 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (agents colorants)
- 2018-06-23 : Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
Loi sur les aliments et drogues
- 2018-06-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue — hôpitaux)
- 2018-06-16 : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (rapports sur les incidents liés à un instrument médical — hôpitaux)
Loi sur les produits antiparasitaires
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Loi sur les Indiens
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
- 2018-06-23 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlementsur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- 2018-06-23 : Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur la sécurité automobile
- 2018-06-30 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (avis de défaut et avis de non-conformité)
- 2018-05-19 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2018-05-26 : Décorations à des Canadiens
- 2018-06-30 : Décorations à des Canadiens
- 2018-05-26 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
- 2018-06-16 : Décorations pour service méritoire
- 2018-06-30 : Ordre du Canada (L')
- 2018-06-02 : Ordre du mérite militaire (L')
- 2018-05-05 : Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
- 2018-06-30 : Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
- 2018-05-26 : Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, la mise à la disposition du public par télécommunication, et pour autoriser ces actes, au Canada, d'œuvres de son répertoire
- 2018-05-19 : Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la mise à la disposition du public, la communication au public par télécommunication et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore
- 2018-05-12 : Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes
- 2018-05-05 : Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
- 2018-06-02 : Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2019 à 2023 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2019 à 2023
- 2018-05-19 : Projets de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2019
- 2018-05-19 : Projets de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales pour l'année 2019
- 2018-05-05 : Projets de tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres
- Date de modification :